Ressources humaines Ville de Genève: demandes d'audit de départements annulées

ATS

25.9.2019 - 18:29

Le Conseil d'Etat genevois a annulé une délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève. Elle visait à lancer un audit complet de la gestion des ressources humaines du département de la culture et du sport de Sami Kanaan et de celui de l'aménagement et des constructions de Rémy Pagani.

Adoptée en avril, cette délibération comportait plusieurs vices, a indiqué mercredi le gouvernement. Elle n'était pas conforme au droit supérieur: la gestion du personnel relève des compétences du Conseil administratif et non du Conseil municipal. De plus, cette délibération ouvre une ligne budgétaire sous forme de crédit complémentaire sans prévoir les moyens de couvrir ce dépassement.

Une délibération similaire avait déjà été requalifiée en résolution par le service des affaires communales pour les mêmes motifs, a précisé le canton. Et de rappeler que les compétences des conseils municipaux sont fixées de manière exhaustive dans la loi sur l'administration des communes.

L'audit des ressources humaines des deux départements a été proposé l'an dernier suite aux tensions survenues au sein de la Bibliothèque de Genève et du Musée d'histoire naturelle, rattachés au département de la culture et du sport. Mais aussi suite à une lettre anonyme envoyée en janvier aux chefs de groupe dénonçant divers problèmes dans les services de Rémy Pagani.

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