Question jurassienne Berne pose ses exigences sur Moutier

Le canton de Berne pose ses exigences pour régler la question de l'appartenance cantonale de Moutier (BE). Il veut que le canton du Jura s'engage à biffer les articles 138 et 139 de sa constitution. Le Jura s'y refusera, tant que le cas de Moutier ne sera pas réglé.

Le gouvernement bernois a fait savoir vendredi «qu'une décision unilatérale ou précipitée ne saurait mener à une répétition valide» du vote sur l'appartenance cantonale de Moutier. Mercredi, la municipalité de Moutier avait annoncé qu'elle avait fixé la date de la nouvelle votation au 21 juin 2020.

Selon le Conseil-exécutif bernois, le processus doit être réglé sous l'égide de la Tripartite (cantons de Berne, Jura, Confédération). Dans ce cadre, le canton de Berne va demander au canton du Jura d'abroger les articles 138 (modifications territoriales) et 139 (processus pour un nouveau canton du Jura) de sa constitution avant de conclure un éventuel concordat.

«Après la votation de Moutier, nous voulons mettre un terme définitif à la question jurassienne et que cela devienne indiscutable», a expliqué à Keystone-ATS Pierre Alain Schnegg, président de la délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes. «Nous ne voulons plus devoir discuter à l'avenir des velléités d'une autre commune du Jura bernois qui voudrait rejoindre le canton du Jura».

Le gouvernement jurassien a répondu qu'il ne veut pas céder aux exigences bernoises, tant que la situation de Moutier ne sera pas réglée, cela conformément à la Feuille de route de 2015.

Annulation entrée en force

Le Conseil-exécutif bernois a également indiqué qu'il part du principe que l'annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance de la ville de Moutier est entrée en force, puisqu’aucun recours n’a été déposé jusqu’à hier selon des informations du Tribunal fédéral». Le gouvernement bernois «prend note que personne ne conteste en justice l’existence des graves violations du droit».

De son côté, le gouvernement jurassien a rétorqué qu'il «ne partage pas la lecture que fait son homologue bernois de l’absence de recours au Tribunal fédéral. Le conseil municipal prévôtois a très clairement indiqué que ce refus de poursuivre la procédure judiciaire n’était en rien un acte de reconnaissance des griefs du Tribunal administratif mais qu’il dénotait d’une volonté d’aller de l’avant dans les meilleurs délais».

Par rapport aux modalités d'un nouveau vote, le canton de Berne a indiqué «qu'un contrôle du registre électoral prévôtois s’impose». «Les leçons du vote annulé doivent être analysées et servir à définir les règles et éventuelles bases légales nécessaires à un nouveau scrutin», a-t-il ajouté.

De son côté, le canton du Jura «estime que le rôle et le mandat d’accompagnement de la Confédération doivent notamment être revus. Il fera des propositions en ce sens dans le cadre de la Tripartite», dont la prochaine séance se tiendra courant octobre.

Votation prévue le 21 juin 2020

Mercredi, le conseil municipal de municipalité a annoncé une nouvelle votation pour le 21 juin 2020. L'exécutif communal estime avoir la compétence pour organiser le vote. Jean-Christophe Geiser, responsable du dossier jurassien à l'Office fédéral de la justice, a précisé que «l'organisation d'un vote relève actuellement de la compétence communale», mais que dans le cas de Moutier, ses modalités seront discutées dans le cadre de la Tripartite.

«La date avancée par les autorités prévôtoises est techniquement possible, à condition qu'aucune modification législative importante ne soit nécessaire», a-t-il ajouté. Selon lui, deux points sont particulièrement sensibles: la marge de manœuvre des autorités communales pendant la campagne précédant la future votation et la transparence du registre électoral.