Transports de personnes Certains chauffeurs travaillant pour Uber sont des salariés

ATS

20.3.2018

Image d'archives. Les chauffeurs travaillant pour les entreprises partenaires d'Uber sont bel et bien des employés et non des travailleurs indépendants, estime le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
Image d'archives. Les chauffeurs travaillant pour les entreprises partenaires d'Uber sont bel et bien des employés et non des travailleurs indépendants, estime le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)

KEYSTONE/AP/ERIC RISBERG

Les chauffeurs travaillant pour les entreprises partenaires d'Uber sont bel et bien des employés et non des travailleurs indépendants, estime le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Les firmes les employant doivent donc se conformer à la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE).

Selon la réponse du SECO adressée au syndicat Unia, dévoilée lundi par la télévision alémanique et dont l'ats a obtenu une copie, les entreprises partenaires du service américain de location de voitures avec chauffeur représentent des structures de location de services pour le compte d'Uber. Elles doivent disposer d'une autorisation pour exercer leur activité.

La réponse du SECO fait suite à un conflit du travail concernant des chauffeurs d'Uber à Genève. Défendant les intérêts d'une trentaine de travailleurs qui s'étaient mis en grève en décembre pour protester contre leurs conditions de travail, Unia avait saisi les services du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann pour qu'il se penche sur le statut de ces personnes.

Le SECO a avisé les autorités du canton de Vaud, dans lequel plusieurs sociétés partenaires d'Uber sont établies, afin que ces firmes se conforment à la loi. Ces dernières peuvent recourir contre la décision.

Victoire pour Unia

Dans un communiqué, Unia a fait part de sa satisfaction suite à la décision du SECO. Selon les explications du SECO, "Uber doit être considéré comme un employeur, avec toutes les obligations que cela implique", écrit le syndicat.

Les chauffeurs sont employés par les partenaires d'Uber, mais travaillent exclusivement pour le service de transport américain. Lors de leur débrayage en décembre, ces travailleurs avaient non seulement protesté contre les "salaires de misère", soit moins de 10 francs de l'heure, que leurs versaient leurs employeurs, mais aussi contre les cotisations non versées aux assurances sociales.

Unia exige que la Confédération et les cantons "mettent fin aux agissements illégaux d’Uber, qui bafoue les lois". Tant qu’Uber ne reconnaîtra pas ses employés comme tels, cette entreprise ne doit pas être autorisée à offrir ses services en Suisse, ajoute le syndicat.

Le SECO précise pour sa part que le résultat de l'examen qu'il a mené ne concerne que les chauffeurs travaillant pour les entreprises dites partenaires d'Uber. Ses considérations ne s'appliquent pas aux autres conducteurs du service américain.

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