Justice Corruption au Seco: quatre accusés au TPF

Un ex-employé du Seco et trois entrepreneurs sont renvoyés devant le Tribunal pénal fédéral pour corruption. Dans un dossier de 400 classeurs fédéraux, le Ministère public de la Confédération leur reproche l'attribution de plusieurs centaines de mandats durant 10 ans.

C'est le Secrétariat d'Etat à l'économie qui a dénoncé l'affaire en 2014. Les centaines de mandats attribués depuis 2004 de gré à gré à des sociétés informatiques externes par l'ancien chef de secteur en charge des achats au Seco portent sur près de 99 millions de francs, a indiqué mardi le Ministère public de la Confédération (MPC) dans un communiqué.

Les prix du marché des biens et services acquis à des prix gonflés, et donc le montant réel du préjudice au Seco, ne peuvent pas être déterminés rétroactivement. En contrepartie, l'homme est accusé d'avoir reçu des avantages à hauteur de 1,7 million de francs sous forme d’invitations, de parrainages d’événements, d’argent liquide ou de cadeaux.

En plus de la corruption passive, l'ex-employé du Seco est accusé de gestion déloyale des intérêts publics. Quant aux chefs d'entreprises, en plus de la corruption active, deux d'entre eux sont également accusés de gestion déloyale répétée.

ils ont réussi, en leur qualité de directeur, à transférer les fonds de la société sur des comptes étrangers en payant des factures fictives. Selon les conclusions de l'enquête pénale, ils ont utilisé les fonds ainsi obtenus pour eux-mêmes mais surtout pour le versement de prestations à l'ancien chef de secteur du Seco, précise le MPC.

Déjà des condamnations

Ils ne sont pas les seuls chefs d'entreprises impliqués. Au total, l'enquête a été menée contre dix personnes. Parmi celles-ci, trois entrepreneurs et un fiduciaire ont déjà été condamnés par ordonnance pénale, des condamnations qui sont entrées en force. La procédure a par ailleurs été classée à l'égard d'un autre entrepreneur et de son conseiller.

Les trois entrepreneurs ont écopé de peines pécuniaires avec sursis de 100 à 180 jours-amende de 40 à 190 francs suisses chacun. Ils ont également été condamnés à une amende de 1000 à 1500 francs. Le fiduciaire a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans pour contrefaçon, gestion déloyale répétée et blanchiment d'argent.

Présomption d'innocence

Le MPC relève l'importance du dossier qui a nécessité beaucoup de temps et de ressources. Ainsi plusieurs centaines de milliers de documents saisis ont dû être analysés par les enquêteurs de fedpol. Et en sus des dix accusés, 30 personnes appelées à donner des renseignements et témoins ont été interrogés en Suisse.

Il faudra attendre l'audience du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone pour connaître les réquisitions du MPC. Pour l'heure, la présomption d’innocence prévaut jusqu’à ce qu’un jugement soit entré en force, rappelle le Parquet fédéral.