Transport de marchandises Coup de pouce au transfert des marchandises

Le Conseil fédéral veut renforcer le transfert du trafic de marchandises vers le rail en augmentant le plafond de dépenses de 90 millions de francs. La commission des transports du Conseil national propose d'aller plus loin en quadruplant le montant.

Par 17 voix contre 4 et 2 abstentions, elle souhaite faire passer à 385 millions de francs jusqu'en 2030 le plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes, ont indiqué mardi les services du Parlement. Le Conseil fédéral avait proposé une hausse de 30 millions par an de 2024 à 2026, soit un plafond de dépenses à 1,765 milliard de francs.

La commission des transports du National craint que des facteurs exogènes ne permettent pas d'atteindre les objectifs de transferts, à savoir 650'000 courses, dans les délais prévus. Pour elle, une prorogation du plafond de dépenses jusqu’en 2030 est nécessaire.

Au vote sur l'ensemble, la commission a clairement apporté son soutien au projet par 21 voix contre 1. Elle a refusé par 14 voix contre 9 une proposition visant à ce que le Conseil fédéral soumette au Parlement un modèle sur le financement d’innovations techniques en matière de fret ferroviaire.

Encore trop de camions

La commission a aussi pris acte du rapport du Conseil fédéral sur le transfert du trafic de marchandises de la route vers le rail. En 2018, 941'000 camions ont traversé les Alpes. Ils étaient plus de 1,4 million en 2000. Sans mesures, 800'000 véhicules lourds de plus sillonneraient ces voies chaque année.

Pour atteindre ses objectifs, le Conseil fédéral propose d'abaisser dès 2021 les prix du sillon, à savoir la redevance d'utilisation du rail. Les entreprises ferroviaires seront déchargées d’environ 90 millions de francs par an, ce qui profitera aux trafics marchandises, grandes lignes et régional à raison d’un tiers chacun.

L'an dernier, un total d’environ 27,9 millions de tonnes a emprunté le rail contre 27,2 millions de tonnes en 2017. La hausse s'explique par des effets exceptionnels qui ont réduit le volume de fret en 2017. Le rail représente 70,5% du fret transalpin en Suisse alors qu'il ne correspond qu'à 14% en France et 26% en Autriche.

Accord international

Dans la foulée, la commission a adopté par 20 voix contre 2 une motion chargeant le Conseil fédéral de prendre immédiatement l'initiative pour un deuxième accès sur la rive gauche du Rhin pour le transport de marchandises. Le gouvernement est chargé de conclure un accord avec la France et la Belgique pour trouver une solution contre le goulet d'étranglement situé au nord de la NLFA. Il devra en outre poursuivre les mesures établies avec l'Allemagne.