Congé d'adoption Deux semaines de congé en cas d'adoption?

Les parents qui adoptent un enfant en bas âge pourraient bénéficier d'un congé de deux semaines. Le National ayant décidé de laisser une chance à un projet que sa commission de la sécurité sociale voulait enterrer, celle-ci a réexaminé la question et changé d'avis.

Par 12 voix contre 10 et 1 abstention à la Chambre du peuple, elle a adopté son projet initial, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Le Conseil fédéral va maintenant pouvoir prendre position.

Pour la majorité, l’allocation en cas d’adoption, qu’elle a voulu d’un montant modéré, constitue un investissement judicieux dans l’avenir des familles concernées, aussi bien d’un point de vue sociétal que sous l’angle de la politique familiale.

La discussion s'annonce vive. Une importante minorité demeure fondamentalement opposée au projet et propose de ne pas entrer en matière sur celui-ci. Elle estime que l’adoption est une décision relevant de la responsabilité individuelle et que l'Etat n'a pas à soutenir financièrement les dispositions organisationnelles qui s’imposent dans ce genre de cas.

Elle souligne en outre que, contrairement à une maternité, l’adoption n’est pas liée directement à un accouchement et n’induit pas la nécessité de protéger la santé de la mère: il n’y a donc pas de comparaison possible avec l’allocation de maternité.

Une autre minorité souhaite que les parents qui adoptent des enfants plus âgés, mais de moins de 12 ans, puissent également profiter d’un congé. Une autre minorité encore propose l’élaboration d’un nouveau modèle prévoyant en cas d’adoption un congé payé de quatorze semaines, à partager à égalité entre les parents.

Moins de 4 ans

La révision de la loi sur les allocations pour perte de gain (APG) proposée par la commission vise à appliquer une initiative parlementaire de Marco Romano (PDC/TI). Elle prévoit un congé de deux semaines lors de l’adoption d’un enfant de moins de quatre ans.

Les parents adoptifs seraient libres de choisir lequel des deux bénéficiera du congé. Ils auraient aussi la possibilité de partager ce congé entre eux et ne devraient pas forcément interrompre complètement leur activité professionnelle pour avoir droit à une allocation: une réduction du taux d’occupation d’au moins 20% serait suffisante.

Selon les estimations de l’administration, les coûts seraient inférieurs à 200'000 francs par an (avec l'hypothèse de 80 parents adoptants). Il n'y aurait dans ce cas pas besoin d'augmenter les cotisations aux APG.