AdministrationsEmoluments salés des services des autos
ATS
31.10.2019 - 10:59
Les émoluments et taxes perçus par les administrations communales ou cantonales ont couvert en moyenne 77% des coûts en 2017. Cette valeur est stable sur les années. Mais le service des automobiles se distingue comme toujours avec des recettes nettement supérieures.
L'indice suisse atteint 122%, une moyenne s'inscrivant nettement au-dessus du seuil d'équilibre entre les recettes provenant des émoluments et les coûts, indique jeudi l'Administration fédérale des finances (AFF). Pour d'autres domaines comme les questions juridiques ou les taxes sur l'eau, les coûts ne sont couverts respectivement qu'à hauteur de 68% et 81%.
Les tarifs élevés demandés par les offices de la circulation ne sont pas nouveaux, M. Prix ayant déjà demandé l'an dernier une baisse dans ce secteur. Le rapport de l'AFF pour les années 2015 à 2017 confirme cette distorsion. Dans dix cantons, les recettes sont supérieures de plus d'un quart aux dépenses, le Tessin (175%), Genève (173%) et Appenzell Rhodes-Intérieures (171%) figurant en tête de liste.
Baisse observée
De manière générale, l'indice moyen est à la baisse dans pratiquement tous les cantons. Dans le Jura, l'indice a baissé de 15 points en raison de coûts informatiques plus élevés que par le passé.
Le Tessin (+10 points) et Genève (+5 points) figurent parmi les rares cantons à connaître une hausse de l'indice en 2017. Le canton du bout du lac a justifié cette hausse par une baisse des dépenses. Jura, Soleure, Obwald, Fribourg, Neuchâtel, Thurgovie, Uri et Zoug sont les seuls à avoisiner les 100% ou à être sous cette barre.
L'AFF note cependant que cet indice ne constitue pas une valeur absolue. La vente aux enchères des plaques minéralogiques comme dans les cantons de Schwyz et de Zurich ces dernières années peut générer des recettes élevées et fausser l’indice. Le canton Fribourg verse lui à son office de la circulation routière une indemnité pour le recouvrement des impôts sur les véhicules à moteur.
Eaux, déchets, justice
Reste que globalement, l'AFF reconnaît une possible «disproportion» entre les émoluments perçus et les coûts. L'AFF publie l'indice du financement par les émoluments en réponse à une motion d'un ancien conseiller national PLR.
Le rapport publié jeudi couvre outre le domaine des automobiles, celui des eaux, des déchets et des questions juridiques. Tous domaines confondus, les émoluments acquittés représentent environ 77% des coûts enregistrés dans ces domaines durant les années 2015 à 2017. Le reste est financé par les recettes fiscales ou d'autres sources de financement.
Les cantons qui se situent en haut de l’échelle (Soleure, Lucerne et Fribourg en 2017) couvrent entre 94% et 95% de leurs coûts. Dans les cantons de Genève et d'Uri, certains des coûts de ces domaines ne sont pas financés par des émoluments ou certaines tâches ont été confiées à des entreprises publiques, ce qui se traduit par un indice bas.
Lausanne entre de justesse dans le top 10 des endroits les plus ensoleillés de Suisse: la métropole vaudoise a accumulé 814,4 heures d’ensoleillement cet été, comme le montre une évaluation du service météorologique MétéoSuisse, ce qui la place en 10e position.
Photo: Keystone
La 9e place est occupée par Genève avec 816,5 heures d’ensoleillement. La ville bordant le lac Léman est donc à coup sûr un bon endroit pour les amateurs de soleil.
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La 8e place revient à Bâle. Avec 817,3 heures d’ensoleillement, une ou deux baignades dans le Rhin ont certainement été au programme.
Photo: Keystone
Les heures d’ensoleillement ont par ailleurs été comptabilisées du début de l’été (21 juin) à la fin de l’été (22 septembre). Sur cette photo, la cathédrale de Bâle.
Photo: Keystone
A la 7e place, nous retrouvons Payerne. Ce n’est un secret pour personne que le soleil brille souvent dans la commune du nord du canton de Vaud – on y trouve bien le parc solaire de la Boverie. Au cours de l’été 2019, Payerne a emmagasiné 824,4 heures d’ensoleillement.
Photo: Keystone
Une nouvelle commune romande se classe dans le top 10: Viège occupe la 6e place avec 829,9 heures d’ensoleillement.
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Les habitants de Neuchâtel n’ont pas non plus à se plaindre: ses 830,0 heures d’ensoleillement la classent en 5e position. Sur cette photo, le château de Neuchâtel.
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A la 4e place, Möhlin (canton d’Argovie) surclasse la ville voisine de Bâle en matière de climat estival. Meteonews a mesuré 830,7 heures de soleil dans la commune du Fricktal, soit 13,4 heures de plus qu’à Bâle.
Photo: Keystone
Venons-en au podium: la troisième place revient à la petite commune d’Oron-la-Ville (canton de Vaud), où 833,7 heures d’ensoleillement ont été enregistrées. Seules deux autres communes suisses ont connu un été plus ensoleillé…
Photo: Keystone
… notamment le chef-lieu du canton du Valais: les habitants de Sion ont pu profiter de 836,8 heures d’ensoleillement, ce qui lui vaut la 2e place du classement.
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Revers de la médaille: les températures ont parfois atteint des valeurs insupportables. 38 °C ont été mesurés le 24 juillet – un nouveau record absolu.
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La 1e marche du podium est occupée par Nyon: les habitants de la ville située sur la rive nord-ouest du lac Léman ont pu profiter de 839,2 heures d’ensoleillement. Cela représente 22,7 heures de plus que dans la ville voisine de Genève (9e), soit presque un jour entier de soleil en plus.
Photo: Keystone
Fêtons cela avec les visiteurs du Paléo Festival de cette année, sous le soleil nyonnais!
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