Finances fédérales Flotte de haute mer plus chère que prévu

Le cautionnement de la flotte de haute mer coûtera plus cher que prévu à la Confédération. Le Conseil fédéral demande au Parlement une rallonge supplémentaire d'environ 129 millions de francs pour éponger de nouvelles pertes escomptées de 100 millions.

Le gouvernement a transmis sa requête de crédit supplémentaire aux commissions des finances du Parlement dès la mi-octobre. Mais il ne l'avait pas communiqué publiquement.

Il avait déjà obtenu en juin 2017 une première rallonge de 215 millions pour honorer les cautionnements de treize navires des compagnies SCL et SCT. Dans ce cas, la Confédération devrait finalement subir une perte d'environ 200 millions.

Malgré les efforts entrepris pour renforcer les compagnies maritimes battant pavillon suisse, il n’a pas été possible d’éviter la sollicitation de cautionnements supplémentaires. Le nouveau crédit supplémentaire concerne les huit navires de haute de mer de Massmariner SA. Le montant sollicité de 128,7 millions correspond au prêt résiduel cautionné par la Confédération.

Produit net inconnu

Le processus de vente est en cours. Deux bateaux ont déjà été remis aux acheteurs, et selon le plan de vente de la compagnie, au moins deux autres devraient l'être d'ici à la fin de l'année. Le but est de céder tous les navires au meilleur prix et le plus vite possible.

Il n’est pour l’heure pas possible d'estimer précisément le produit net. Selon les experts, la vente devrait rapporter une cinquantaine de millions, mais il faut en retrancher les frais de transaction et les créances privilégiées grevant les navires.

Critique depuis 2015

Au bord de l'insolvabilité dès décembre 2015, Massmariner n'a pas pu renouveler sa flotte comme prévu. Berne a tout fait pour éviter sa faillite, y compris en octroyant des refinancements à la compagnie, avec l'idée de vendre les navires quand le marché se serait redressé.

Mais la situation est restée critique et il a fallu anticiper la cession. Depuis janvier 2019, les problèmes d'exploitation se multiplient avec des immobilisations de bateaux. Les salaires des équipages n'ont pas toujours été payés, ce qui augmente les risques de mise sous séquestre et les risques pour le pavillon suisse dans son ensemble.

Le gouvernement souhaite payer l'intégralité des créances liées aux bateaux avant la remise. Il table sur des pertes fédérales avoisinant les 100 millions constitués en 2018 à titre de provisions, pour autant que la vente puisse être réalisée et finalisée.

Massmariner n'étant pas en moyen de poursuivre ses activités, le crédit sollicité doit être versé au plus tard le 7 février 2020. Le but est d'arrêter le cours des intérêts.

Le Contrôle fédéral des finances s'est inquiété lundi du dossier. Les 100 millions figurant au bilan 2018 sont logiques compte tenu des 493 millions de cautionnements encore détenus, mais si Berne devait tout à coup décider de se désengager au plus vite du domaine, cette provision pourrait se révéler trop basse, ont averti les contrôleurs.

Désengagement total

Les provisions sont fondées sur une hypothèse de long terme. Or, la Délégation des finances du Parlement a prié le Conseil fédéral d'étudier la suppression pure et simple des cautionnements solidaires.

Les problèmes de la flotte ont commencé en 2008, lorsque la crise financière s'est étendue au secteur maritime, et ils ont conduit à la vente d'une partie des bateaux en 2017. La crise a déjà coûté 204 millions à la Confédération.

La Suisse a été contrainte de créer sa propre flotte de haute mer pour assurer son approvisionnement après l'éclatement de la Seconde Guerre mondiale. Depuis, l'importance des navires pour ledit approvisionnement a été fortement relativisée.

374 millions engagés

Fin 2016, la Suisse disposait de 47 navires de haute mer bénéficiant de crédits cautionnés par la Confédération à hauteur de 794 millions. Elle n'en comptait plus que 26 à la mi-octobre 2019 pour un cautionnement de quelque 500 millions. Après le versement des cautionnements pour les huit navires de Massmariner, les engagements de la Confédération s’élèveront à quelque 374 millions pour 20 navires.

Fin 2016, le Conseil fédéral a décidé de ne pas renouveler le crédit-cadre de cautionnement qui arrivait à échéance à l’été 2017. Il n’est par conséquent plus possible de contracter de nouveaux engagements par cautionnement dans le domaine de la navigation maritime.

ATS