A Genève, l'initiative législative cantonale «Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires» a été déposée lundi par des représentants d'Ensemble à gauche, munie de 6755 signatures. Il faut 5370 signatures valables pour faire aboutir ce type d'initiative.
Aux yeux du député Pierre Vanek, l'affaire est pratiquement dans le sac. Une grande partie des signatures avait déjà été amenée pour vérification au Service des votations et des élections ces derniers mois. Seul un taux d'invalidation sans précédent des paraphes qui restent encore à contrôler pourrait tout faire capoter.
M.Vanek a souligné la difficulté d'obtenir des signatures en ces temps d'épidémie de Covid-19. Aborder le visage masqué les personnes dans la rue et leur expliquer à distance les enjeux de l'initiative a été compliqué. Certains jours, la récolte s'est révélée maigre, mais le travail des militants a fini par payer, s'est félicité l'élu.
Le texte demande que les gros actionnaires, ceux qui détiennent au moins 10% du capital d'une société, soient traités de la même façon que les petits actionnaires, avec une taxation de la totalité des dividendes qu'ils perçoivent. Aujourd'hui, ils ne sont imposés que sur 70% des dividendes.
Pour le député Jean Batou, ce «privilège» concerne 1600 contribuables genevois et porte sur une somme qui avoisine le milliard de francs. Mettre à égalité tout le monde permettrait à l'Etat de Genève de percevoir environ 100 millions de francs de recettes supplémentaires par année.
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