Tribunal fédéral L'enquête sur l'éboulement de Bondo doit se poursuivre

Le Ministère public du canton des Grisons doit poursuivre son enquête sur l'éboulement de Bondo en 2017. Le Tribunal fédéral admet le recours lancé par des proches des huit victimes contre le classement de la procédure pénale.

Le 23 août 2017, huit personnes avaient disparu au Piz Cengalo, près de Bondo, dans l'un des plus importants éboulements qu'ait connu la Suisse depuis 130 ans. Des proches ont contesté devant le Tribunal fédéral le classement de l'enquête. Ils estiment que des mesures de sécurité auraient dû être prises avant le drame.

Il y a un an, le Tribunal cantonal grison s'était rangé aux conclusions du Ministère public: l'évènement n'était pas prévisible. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral estime au contraire que l'enquête pénale doit être poursuivie.

Récusation

Le Ministère public s'était fondé notamment sur un rapport de 73 pages de l'Office cantonal des forêts et des dangers naturels. Même si ce document est de nature administrative, la Cour de droit pénal constate que la question de la prévisibilité de l'évènement est traitée sur plusieurs pages.

À cet égard, le rapport va au-delà des simples conclusions de fonctionnaires et les conditions d'admission d'une expertise auraient dû être observées, en particulier celles concernant la récusation. Les juges de Mon Repos constatent que de nombreuses personnes ont contribué au rapport et que plusieurs d'entre elles ont été mises en cause durant l'enquête. Ce fait aurait exigé que la question de la récusation soit donc examinée à fond.