Fiscalité – Genève L'initiative cantonale pour abolir la TPC déposée

Le comité en faveur de la suppression de la taxe professionnelle communale (TPC) a déposé jeudi son initiative auprès du Service des votations et élections (SVE) du canton de Genève. Muni de 7764 signatures, le texte vise à abolir une pratique unique en Suisse, dépassée et pénalisant la création d'emplois, expliquent les initiants.

Keystone-SDA, nt, ats

12.08.2021, 13:15

ATS

La TPC est un impôt fondamentalement injuste: au lieu de se baser sur le bénéfice réalisé, et donc sur la capacité contributive de l'entreprise, il est calculé sur la base de trois critères arbitraires: loyer, chiffre d’affaires et nombre d’employés, relève jeudi le comité d'initiative dans un communiqué.

Unique en Suisse, instauré à Genève par Napoléon, cet impôt correspond à une logique aujourd'hui dépassée. Les initiants souhaitent son abolition pour 2027, le temps que les communes les plus touchées trouvent des alternatives.

Le comité avait quatre mois, jusqu'à la mi-août, pour récolter 5398 signatures valables. La large alliance allant du centre à la doite a payé, de même que le fort engagement des jeunes politiciens dans la récolte, s'est réjoui le PLR Darius Azarpey, président du comité d'initiative.

La suite au Grand Conseil

Les paraphes vont désormais être contrôlés par le SVE. Puis la balle sera dans le camp du Grand Conseil, a-t-il ajouté. Le Parlement genevois pourra accepter le texte et le valider. Il peut aussi le refuser ou, troisième option, proposer un contre-projet. Dans ces deux derniers cas de figure, le peuple pourrait être appelé à se prononcer, a précisé M. Azarpey.

Le comité d'initiative est composé de membres des jeunesses du PLR, du PDC, des Vert'libéraux et de l'UDC. Il est soutenu par les grandes associations économiques (Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève, Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève, Nouvelle organisation des entrepreneurs et Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers).