Berne
La bande FM va disparaître à l'horizon 2024. Les radios ne diffuseront alors plus qu'en mode numérique DAB+. Les concessions actuelles sont prolongées jusqu'à cette date. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une révision d'ordonnance en ce sens.
Le DAB+ s'est déjà bien implanté en Suisse. Sur 57 programmes de la SSR et des radios privées diffusés en FM, 56 peuvent déjà être écoutés également en numérique. S'y ajoutent près de 70 programmes complémentaires ou musicaux lancés spécialement pour une diffusion en DAB+ ou transmis initialement sur l'internet.
Le nombre des programmes devrait encore augmenter. Des demandes de dessertes numériques DAB+ supplémentaires existent dans les trois régions linguistiques. Au printemps 2017, la consommation de la radio par DAB+ et Internet atteignait 57%.
Tout numérique
La révision d'ordonnance vise à faciliter le passage au tout numérique. Dès 2020, le DAB+ sera le principal canal de diffusion. La FM sera progressivement abandonnée. Les diffuseurs de programmes radio chargés d'un mandat de service public obtiennent dès 2020 une diffusion garantie sur la plateforme numérique.
Les diffuseurs qui renoncent à leur concession de diffusion perdent leur droit. Pour être pleinement associés aux plans de migration de la branche, ils doivent continuer d'exploiter leurs fréquences FM jusqu'à la migration complète sur DAB+.
Desserte
Le Conseil fédéral renonce à toucher aux zones de desserte pour le moment. En raison de la numérisation et du remplacement annoncé à moyen terme de la loi sur la radio-télévision par une loi sur les médias électroniques, les radios et télévisions titulaires d'une concession souhaitent des conditions cadre stables pour leur activité.
Les concessions doivent pouvoir être prolongées jusqu'au 31 décembre 2024. Le passage au numérique sera alors terminé et les contours du futur paysage des médias électroniques devraient être définis plus clairement.
Si des titulaires d'une concession de diffusion avec mandat de prestations sans quote-part de la redevance renoncent à leur concession avant son échéance, plus aucune concession de diffusion correspondante ne sera octroyée dans la zone de desserte concernée.
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