Hôpitaux – VD Le CHUV doit rester en mains de l'Etat

Le gouvernement vaudois ne veut pas d'une autonomisation du CHUV. Il s'oppose donc à l'initiative parlementaire PLR demandant que l'hôpital ne soit plus un service de l'Etat et propose un contre-projet renforçant le rôle du Parlement et créant un conseil stratégique.

Le Conseil d'Etat estime que le CHUV «remplit aujourd'hui avec efficacité ses nombreuses missions. La proximité avec le gouvernement garantit son agilité et la prise de décisions rapides au service de l'intérêt général. Il faut donc préserver le statut de service de l'Etat, doté d'une autonomie particulière dans certains domaines, dont jouit l'hôpital», a déclaré jeudi devant la presse la ministre socialiste de la santé Rebecca Ruiz.

Le contre-projet a été établi en concertation avec les initiants libéraux-radicaux Florence Bettschart-Narbel et Marc-Olivier Buffat, invités à la conférence de presse, a dit Mme Ruiz. La solution pour l'avenir de la gouvernance du CHUV est le fruit «d'un chemin trouvé en commun», a-t-elle insisté.

Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne est actuellement directement sous la houlette du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS). Le Grand Conseil avait accepté fin août 2019 de transmettre au Conseil d'Etat l'initiative PLR «pour une gouvernance moderne du CHUV». Le débat autour du texte avait été particulièrement long et tendu.

L'initiative prévoit que le CHUV ne soit plus un service de l'Etat, mais un établissement public de droit autonome, à l'image de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) et celui de la Broye (HIB), et qu'il soit doté d'un conseil d'administration. Elle avait été soutenue par la droite et pourfendue par la gauche, le camp bourgeois estimant notamment qu'il fallait mettre un terme à la double casquette «politique et opérationnelle» du DSAS.

Esprit d'ouverture salué

Le Conseil d'Etat représenté par Mme Ruiz – qui passait à l'époque sa première épreuve du feu – était aussi opposé à l'initiative. Une année après, il arrive donc avec un contre-projet, qui devra repasser devant le Grand Conseil, mais sans doute plus cette année.

Le texte «ne répond que partiellement à notre initiative. Mais c'est un pas en avant sérieux et important sur la transparence, la gestion des coûts et la gouvernance du CHUV», a dit pour sa part M. Buffat. Il a salué «l'esprit d'ouverture» du gouvernement et de Mme Ruiz en particulier. Si le Parlement ratifie le contre-projet, l'initiative sera de facto retirée. En revanche s'il devait être amendé ou dénaturé, elle sera maintenue», a-t-il ajouté.

Un intermédiaire consultatif

Concrètement, le texte donne le pouvoir à la Commission des finances (COFIN) du Grand Conseil de se prononcer une fois par législature sur le programme pluriannuel des investissements de 1 à 8 millions de francs et, une fois par année, sur tous les investissements concernés. Jusqu'ici, les investissements de 1 à 8 millions étaient de la compétence seule du gouvernement.

Le contre-projet prévoit aussi l'instauration d'un conseil stratégique du CHUV. Cet organe de réflexion et de prospective nommé pour cinq ans sera un intermédiaire entre le CHUV et le DSAS. Il sera chargé de préaviser le plan stratégique de l'hôpital auprès de l'exécutif et du législatif. «Il n'entrera en revanche pas dans le domaine opérationnel» de l'établissement», a souligné Mme Ruiz.

Cet organe consultatif comptera un maximum de neuf personnalités issues des domaines de la médecine et des soins, des nouvelles technologies, de l'organisation hospitalière, des humanités et de l'éthique, de la défense des patients et de la durabilité. Sa composition sera de la compétence du Conseil d'Etat et devra être ratifiée par le Parlement.

Il remplace, avec un mandat plus clairement défini, le Conseil du CHUV actuellement prévu dans la législation, mais qui ne se réunit plus depuis plusieurs années.