Armée Le soutien à des manifestations civiles devra être plus transparent

Les prestations de l'armée pour soutenir des événements comme la Coupe du monde de ski, le Tour de Suisse ou la Fête fédérale de lutte devront à l'avenir être plus transparentes. Le DDPS a introduit début février de nouvelles règles à la demande de Viola Amherd.

La cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) entend «garantir, au travers d'une observation globale, une plus grande transparence dans les prestations fournies et une égalité de traitement entre les organisateurs événementiels», indique vendredi le DDPS dans un communiqué.

Concrètement, les organisateurs de manifestations devront informer le DDPS des demandes qu’ils auront adressées à la Confédération ou aux cantons. Le Secrétariat général tiendra une vue d’ensemble sur ces soutiens et la soumettra une fois par année à la cheffe du DDPS.

Il sera alors possible de faire des comparaisons pluriannuelles sur les soutiens de l'armée de même qu'entre les dispenses de frais et les exigences qui leur sont liées. Les nouvelles directives permettront aussi de mieux évaluer l’ampleur du soutien et de mieux assurer l’égalité de traitement entre toutes les sollicitations.

Critères à réunir

Lors de l’examen des demandes, le DDPS devra déterminer un ordre de priorité selon les critères suivants: importance de l’événement, viabilité, caractère commercial et répartition régionale. Le département n'exclut pas que certaines prestations puissent être réduites si l'événement exige un engagement excessif de moyens.

L'aide de l'armée est surtout connue pour des événements à caractère sportif. Les militaires préparent les pistes du Lauberhorn, règlent la circulation lors du Tour de Suisse ou érigent les tribunes de la Fête fédérale de lutte et des jeux alpestres. Le DDPS soutient aussi les manifestations civiles en leur louant du matériel ou des immeubles. Il y a enfin l'aide financière réglée par la loi.

Révision en cours

Les directives sont entrées en vigueur le 1er février et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2022. Elles seront adaptées après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la loi sur l’armée.

Le projet de révision prévoit que l’armée pourra fournir, dans un cadre limité, des prestations en faveur d’événements d’importance nationale, voire internationale, même s’ils n’ont aucune utilité majeure pour l’instruction militaire. Le Conseil fédéral tient ainsi compte du fait que certaines manifestations pourraient disparaître sans la contribution de l’armée.