L'armée continuera à prêter main forte aux autorités civiles grisonnes pour la sécurité du Forum économique mondial de Davos de 2019 à 2021. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu le projet du Conseil fédéral.
L’intérêt national à ce que cet événement annuel se déroule en Suisse est grand, ont reconnu l'ensemble des groupes parlementaires. Des dizaines de chefs de gouvernement ou de personnes de haut rang y participent, ont rappelé Ida Glanzmann (PDC/LU) et Rosmarie Quadranti (PBD/ZH).
"La Confédération a le devoir de les protéger en vertu du droit international public", a souligné le ministre de la Défense Guy Parmelin. Tout comme les infrastructures importantes en termes d'approvisionnement énergétique du pays. Une telle responsabilité n'incombe pas à la fondation du WEF, mais à la Confédération et aux cantons, a-t-il rappelé.
5000 militaires
Le canton des Grisons ne peut pas assurer à lui seul la sécurité de l’événement et des chefs d'Etat, a ajouté Roger Golay (UDC/GE) au nom de la commission. Un effectif maximum de 5000 militaires devrait être libéré; les appelés effectuent en même temps leur cours de répétition.
Les coûts sont couverts par le budget régulier du Département fédéral de la défense, a précisé M. Parmelin. Il s'agit d'un engagement subsidiaire dans le domaine de la protection des objets et des personnes, de la sauvegarde de l'espace aérien et d'un appui logistique.
À l’exception des mesures visant à sauvegarder la souveraineté sur l’espace aérien, la responsabilité de l’engagement incombe à la police cantonale grisonne. Cette dernière communique aux troupes leur mission après discussion avec le Département de la défense. Le canton des Grisons informe la population des tâches et activités de la troupe.
Financement contesté
Le financement de l'événement a été contesté par une partie de la gauche. Lisa Mazzone (Verts/GE) a proposé de ne pas entrer en matière sur l'arrêté fédéral sur la participation financière de la Confédération. Sa proposition a été balayée par 153 voix contre 23. Seuls son parti et quelques socialistes ont suivi.
La Genevoise a argumenté que le WEF était une fondation privée dont le président reçoit un salaire d’un million de francs par année. La rencontre annuelle est un événement privé. Le WEF est exonéré d’impôts, ce qui représente une forme de subvention.
Réduction du crédit rejetée
Pour Balthasar Glättli (Verts/ZH), les organisateurs doivent prendre en charge la moitié des coûts des jours de service de l'armée. Sa proposition a été balayée par 132 voix contre 36.
Brigitte Crottaz (PS/VD) et Carlo Sommaruga (PS/GE) ont également tenté en vain de réduire le crédit d'engagement accordé par la Confédération ou de revoir sa répartition. Suivant le Conseil fédéral, le National a rejeté les deux propositions socialistes à plus de deux contre un. Les députés ont soutenu l'enveloppe de 11,025 millions proposée par le gouvernement par 131 voix contre 29.
Sécurité intérieure
Dans la foulée, le National a soutenu à l'unanimité l’engagement de l’armée dans la protection des représentations étrangères. La Confédération est tenue de soutenir les cantons lorsqu'ils ne peuvent pas assurer la protection des personnalités et des bâtiments officiels, a rappelé Mme Crottaz au nom de la commission.
Le canton de Berne et la ville de Zurich ont fait une demande pour un appui de l'armée en 2019. Leur corps de police est employé en pleine capacité et ils ne peuvent pas engager de personnel pour protéger les ambassades, a précisé le ministre de la Défense. L'engagement de l'armée est couvert par le budget ordinaire du DDPS.
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