Suisse-UE Les négociations Suisse-UE se poursuivent

Les présidents de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et de la Confédération Alain Berset se sont entretenus mercredi par téléphone. Ils ont tiré un bilan des négociations en vue d'un accord-cadre entre la Suisse et l'UE, a indiqué le DFI.

Contacté par Keystone-ATS, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'est borné à déclarer que "les discussions continuent", sans fournir de détails sur le contenu et la durée de l'entretien. "L'échange a été amical et tous deux se sont montrés compréhensifs vis-à-vis de la position de l'autre", a précisé de son côté une porte-parole de la Commission européenne.

Les deux hommes ont confirmé leur volonté de parvenir à un accord, "pour autant que les points encore ouverts soient résolus", a-t-elle ajouté. Ces points concernent notamment les mesures d'accompagnement, les aides étatiques et les directives relatives à la libre circulation.

Les deux hommes voulaient initialement discuter des relations Suisse-UE en marge du sommet Europe-Asie qui s'est tenu mi-octobre à Bruxelles. Mais il n'a pas été possible de s'entendre pour un rendez-vous, avait indiqué M. Berset à l'issue du sommet. Un contact téléphonique à une date ultérieure a toutefois été convenu, selon le DFI.

Situation tendue

La situation entre Berne et Bruxelles est tendue depuis un certain temps. La Commission européenne avait fixé un délai à la mi-octobre pour la conclusion d'un accord-cadre institutionnel avec la Suisse, alors que Berne conteste avoir jamais été informée officiellement de cette date limite.

Le 16 octobre, après une rencontre avec les négociateurs suisses à Bruxelles, les autorités européennes ont indiqué vouloir analyser la situation pour décider de la suite des évènements. Elles se sont montrées insatisfaites des progrès accomplis.

Compréhension, mais

La Commission européenne a informé mercredi les 28 ambassadeurs de l'UE de l'état des relations avec la Suisse. Selon des sources européennes, les ambassadeurs se sont montrés compréhensifs face à la situation délicate de la Suisse avant la votation du 25 novembre sur l'initiative sur l'autodétermination. Ils attendent toutefois des résultats une fois ce scrutin passé.

Plusieurs ambassadeurs se sont exprimés sur le versement par la Suisse d'un nouveau "milliard de cohésion" à l'UE. Pour eux, ces 1,3 milliard de francs représentent la contrepartie de l'accès de la Suisse au marché intérieur de l'Union. Ils n'ont rien à voir avec les négociations sur un accord-cadre.

En Suisse, plusieurs politiciens souhaitent que le versement d'une nouvelle contribution de cohésion soit suspendu tant que la Suisse n'a pas obtenu de Bruxelles une équivalence illimitée pour la Bourse suisse.