Libre circulation Maintien des relations avec l'UE

ATS

27.9.2020 - 18:55

Les Suisses tiennent à leurs relations avec l'Union européenne (UE). L'initiative pour une immigration modérée de l'UDC a été rejetée dimanche par 61,7% des votants. Le «non» a principalement été porté par les centres urbains et les cantons romands.

Bâle-Ville (74,6%) a compté le plus d'opposants au texte. Il est suivi des autres cantons frontaliers que sont Neuchâtel (71,1%), Vaud (70,9%), Genève (69%) et le Jura (68,1%). Seuls quatre cantons, dont le Tessin (53,1%), ont plébiscité le texte.

L'UDC n'a ainsi pas réussi à renouveler la surprise du 9 février 2014. Jugeant la mise en oeuvre du texte insuffisante, le parti conservateur et l'Action pour une Suisse indépendante et neutre avaient remis le couvert. L'initiative dite de limitation demandait que la Suisse règle de manière autonome son immigration.

Lors de la campagne, l'UDC a joué sur les craintes des travailleurs jeunes et plus âgés d'être mis hors jeu par des étrangers moins chers. Les opposants ont au contraire souligné que la libre circulation est bénéfique à la place économique et scientifique suisse. Les entreprises helvétiques ont besoin de travailleurs étrangers et le commerce est intrinsèquement lié à l'Europe.

Les cartes des votations

«Brexit suisse» évité

Le camp du «non» a ainsi convaincu les Suisses d'éviter un «Brexit suisse», la libre circulation étant liée par une clause de guillotine à six autres accords bilatéraux.

Dimanche, le camp des vainqueurs s'est montré satisfait par la netteté du résultat. Pour la quatrième fois, les Suisses ont repoussé une attaque contre nos bonnes relations avec l'Europe, a réagi Operation Libero. «L’UDC est désormais appelée à accepter ce message clair et à renoncer à enrayer le modèle bilatéral».

Le conseiller d'Etat tessinois Christian Vitta (PLR), dont le canton a accepté l'initiative de limitation sur un score beaucoup plus modeste qu'en 2014, pense que la situation économique actuelle a fait la différence. Les Tessinois n'ont pas voulu courir le risque d'une incertitude supplémentaire.

L'économie a besoin de relations stables, de sécurité juridique ainsi que de perspectives économiques, a résumé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. «La voie bilatérale est la bonne voie pour la Suisse».

Accord-cadre, la prochaine bataille

Après ce «non» clair, le Conseil fédéral va pouvoir se repencher sur l'accord-cadre avec l'Union européenne. Il devra fixer la position de Berne dans les semaines à venir, avant de reprendre langue avec Bruxelles sur les points encore en suspens, a précisé la conseillère fédérale.

Pour le nouveau président de l'UDC Marco Chiesa, cet accord-cadre sera le prochain défi. Le Tessinois combattra ce texte qui «nous ferait perdre notre souveraineté». Il pointe en particulier la reprise dynamique par la Suisse du droit européen et le rôle des sentences de la Cour européenne de justice.

Pour les autres protagonistes, l'accord en l'état n'est pas non plus satisfaisant et la balle est maintenant dans le camp du Conseil fédéral. Celui-ci «doit clarifier certains aspects avec l'UE rapidement, puis trancher en fonction des résultats», a déclaré la directrice d'economiesuisse Monika Rühl.

Pour Pierre-Yves Maillard, «il y a deux options: soit renégocier l'accord, soit arrêter l'exercice. En l'état, le texte «va à l'échec». Les partenaires sociaux ont manifesté leur opposition à ce projet dans une lettre au gouvernement. Ils se montrent critiques sur les garanties sur les salaires, les aides d'Etat et la directive sur la citoyenneté.

Incontournable

Malgré tout, on ne «coupera pas» à cet accord-cadre, considère le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS), les textes actuels, datant des années 1990, étant dépassés. «Le Conseil fédéral a maintenant un peu plus les coudées franches pour négocier. Nous pouvons trouver de bonnes alternatives», pense-t-il.

L'UE quant à elle compte désormais sur une signature «rapide» du projet sur la table. «Je m'attends maintenant à ce que le Conseil fédéral fasse rapidement les pas pour signer et faire ratifier l'accord-cadre», a ainsi déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen dans une prise de position écrite.

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ATS