Suisse - UE Mesures de protection pour la bourse suisse

La Suisse pourrait bien perdre la reconnaissance de son équivalence boursière par l'UE à la fin de l'année. Sans attendre la décision de Bruxelles, le Conseil fédéral a adopté vendredi avec effet immédiat son plan B pour protéger la place financière.

Il a révisé une ordonnance de manière à obliger les bourses européennes à demander une reconnaissance pour négocier des actions de sociétés suisses sur leur plateforme. Le texte est toutefois conçu de manière à déployer des effets uniquement si la Commission européenne ne prolonge pas l'équivalence boursière d'ici à la fin décembre.

Le Conseil fédéral justifie son application dès vendredi soir par le fait que "le marché requiert une situation claire pour se préparer à temps aux différents scénarios possibles". L'objectif du gouvernement reste d'obtenir rapidement une prolongation à durée indéterminée de l'équivalence boursière. Et l'exécutif d'insister que la Suisse remplit toutes les conditions pour l'obtenir.

Sauvegarder le fonctionnement

La mesure a pour seul but de maintenir le bon fonctionnement de l'infrastructure boursière suisse, souligne le gouvernement. Grâce à elle, les investisseurs de l'UE pourront continuer à négocier les actions helvétiques sur les bourses suisses sans violer le droit européen même si la Suisse n'obtient pas la reconduction de son équivalence boursière.

Le volume de négociation de titres de sociétés sises en Suisse devrait en effet nettement baisser sur les plateformes européennes. Or, selon le règlement européen ad hoc, même s'il reste un certain volume, l'équivalence boursière n'est pas nécessaire si la négociation d'action a un caractère non systématique, ad hoc, occasionnel et peu fréquent.

Les acteurs européens pourraient ainsi aussi continuer à faire des transactions avec des titres suisses sans enfreindre la réglementation européenne. Une partie du commerce d'actions helvétiques mené sur les places de Paris, Londres et Francfort pourrait revenir en Suisse.

Mais les entreprises cotées pourraient aussi migrer en dehors de l'UE. Le risque que les participants au négoce quittent la bourse suisse n'est donc pas écarté.

Effondrement du négoce

La stratégie retenue par le Conseil fédéral comporte des dangers, mais ne rien faire pourrait avoir des conséquences dramatiques pour la bourse suisse. Si Bruxelles ne prolonge pas l'équivalence à la fin de l'année, le volume de négoce pourrait plonger de 70 à 80%, avait averti le ministre des finances Ueli Maurer en juin en dévoilant son plan B.

Le Conseil fédéral avait décidé de passer à l'offensive après la décision inattendue prise par l'UE en décembre 2017 et jugée discriminatoire. Bruxelles avait décidé de lier l'équivalence boursière à l'accord-cadre institutionnel et décidé de limiter la reconnaissance à un an en raison du manque de progrès sur ce deuxième dossier.

Le Conseil fédéral avait d'abord envisagé de supprimer les droits de timbre pour rendre la place financière suisse plus compétitive. Mais il a remis cette piste à plus tard, le Département des finances voulant d'abord boucler la réforme de la fiscalité des entreprises.

Pression européenne

L'UE fait à nouveau pression. Dans une lettre envoyée mardi à un eurodéputé de la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, estime que les discussions entre la Suisse et l'UE n'ont pas suffisamment progressé pour que la reconnaissance boursière helvétique soit prolongée au-delà de décembre 2018.

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance pour sauvegarder les intérêts du pays comme le prévoit la constitution. Il n'y a pas eu de consultation officielle, mais un échange informel avec les milieux concernés.

L'UE prend note

La Commission européenne a pris note de la décision du Conseil fédéral, a-t-elle indiqué vendredi soir. Elle va examiner la situation et "discuter dans les prochains jours et les prochaines semaines des mesures possibles en vue d'un accord cadre institutionnel" avec la Suisse.

L'opérateur de la Bourse zurichoise SIX Swiss Exchange et l'Association suisse des banquiers (ASB) se sont pour leur part félicités vendredi de la mesure prise par le Conseil fédéral. Pour SIX, la prolongation de l'équivalence boursière reste toutefois la "priorité absolue", avait souligné jeudi un porte-parole.