Suisse-UE Milliard de cohésion soumis au Parlement

Le Conseil fédéral va continuer à négocier avec Bruxelles un accord institutionnel pour consolider la voie bilatérale. Faute d'avoir un projet de texte à soumettre au Parlement, le gouvernement lui propose de libérer un nouveau "milliard de cohésion" pour l'UE.

Il lui a transmis vendredi le message correspondant. La Suisse participe depuis 2007 à des projets visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'union élargie. L'enveloppe prévue se monte à quelque 1,302 milliard de francs pour dix ans, avec un accent sur la formation professionnelle et la migration.

C'est un geste de bonne volonté autonome de la Confédération, a souligné devant la presse le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Il s'inscrit dans la volonté générale de conclure un accord avec l'UE.

"130 millions par an ne suffiraient de toute façon pas pour amadouer l'UE, car cela représente zéro virgule quelques pour cent de son budget." De toute façon, l'union n'en voit pas la couleur, l'argent va directement dans les pays concernés pour des projets contrôlés par la Suisse, a relevé le conseiller fédéral.

Dans le marc de café

Le gouvernement croit toujours pouvoir parvenir à un accord institutionnel avec l'UE. Prédire le résultat des négociations reviendrait toutefois à "lire dans le marc de café". Année électorale suisse et européenne oblige, il sera "impossible" de continuer à discuter en 2019.

Malgré de nets progrès en cinq ans, il reste des questions non résolues. Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes restent le principal point d'achoppement. Les Européens s'insurgent surtout contre la règle dite des huit jours qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l'avance leurs missions en Suisse et sur l'exigence d'une caution.

Les syndicats ne veulent pas que ces mesures échappent au droit suisse. Le gouvernement a donc décidé vendredi de maintenir le contact avec les partenaires sociaux pour apaiser le climat sur le plan intérieur.

Selon M.Cassis, il n'a l'intention de céder sur la protection des salaires ni de passer par-dessus la tête des syndicats pour conclure un accord. Mais l'absence des syndicats à la table ne peut pas empêcher la poursuite des négociations à Bruxelles.

Nets progrès

L'UE a bougé sur toute une série de points. Notamment sur les aides d'Etat qui indisposent Bruxelles alors qu'elles sont essentielles pour les banques cantonales par exemple. L'accord-cadre devrait contenir une règle générale qui ne pourra pas être invoquée devant la justice.

Seul l'accord sur le trafic aérien sera touché et les futurs accords d'accès au marché, comme celui sur l'électricité. L'accord-cadre ne concernera de toute façon que cinq accords d'accès au marché et pas les quelque 115 autres accords bilatéraux liant la Suisse et l'UE.

Les deux parties se sont aussi ralliées à l'idée d'un tribunal arbitral commun qui réglerait de manière autonome les différends entre Bruxelles et Berne. Il ne reste que du "fine tuning" à faire sur ce sujet. Ignazio Cassis pense enfin que la Suisse arrivera à échapper à la reprise de la directive sur la citoyenneté européenne qui pourrait obliger à verser une aide sociale aux Européens en Suisse.

Tout ou rien

Mais ce sera tout ou rien. L'UE est opposée à un saucissonnage des négociations et ne veut pas entendre parler d'un accord "light". Sans accord, il faut s'attendre à une lente érosion des accords bilatéraux, une insécurité juridique accrue et de possibles "sanctions de l'UE" qui pourrait faire mal à l'économie, a averti le ministre.

L'UE pourrait ne pas renouveler la reconnaissance de l'équivalence boursière suisse qui échoit à la fin de l'année. Plusieurs responsables européens ont indiqué qu'il faudrait des progrès "significatifs" vers un accord-cadre pour que la Suisse obtienne le sésame. Pour M.Cassis, cela ne signifie pas qu'un texte va être signé tout de suite, mais qu'une solution globale est sur la table.

ATS