Droit d'être entendu Nuit glaciale en cellule après un contrôle douanier

L'Administration fédérale des douanes a violé le droit d'être entendue d'une personne qui se plaignait de la nuit passée en cellule après un contrôle à la frontière. Elle devra réexaminer les faits avant de rendre une nouvelle décision, a tranché le Tribunal administratif fédéral.

Keystone-SDA, aula, ats

10.08.2021, 13:57

ATS

En février 2019, le recourant et son passager ont été contrôlés à leur entrée en Suisse. Découvrant 0,7 gramme de cocaïne dans les affaires du second, les douaniers ont également détecté des traces de drogue sur les mains, la nuque et les vêtements du conducteur. La fouille de la voiture – qui appartenait à un tiers – a révélé une cache aménagée dans le coffre contenant aussi des traces de cocaïne.

Les deux hommes ont été retenus pour la nuit au poste-frontière. À l'issue de sa détention, le recourant, souffrant d'un malaise, a été emmené à l'hôpital en ambulance. Par la suite, il s'est plaint de la nuit passée en cellule auprès du commandant de la région de gardes-frontière concerné.

Ni couvertures, ni nourriture

Il a dénoncé notamment le froid régnant dans ce local non chauffé, l'absence de couvertures adaptées et de nourriture – après 14 heures de détention, on lui aurait proposé uniquement un sandwich au jambon, que sa religion lui interdisait de consommer. Souffrant d'apnée du sommeil, il a demandé un appareil respiratoire, demande qui est restée sans suite.

Après plusieurs échanges de courriers et un entretien avec le commandant de région, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a rejeté la demande d'indemnisation. Cependant, elle a accepté de payer la somme de 600 francs correspondant notamment aux frais d'ambulance et à une participation aux examens médicaux subis à l'hôpital. Elle a également formulé des excuses, mais n'a pas reconnu une quelconque discrimination à l'égard de l'intéressé.

Suite à l'échec du règlement à l'amiable, l'homme a confirmé son recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Dans un arrêt publié mardi, celui-ci estime que l'AFD a violé le droit d'être entendu du justiciable sur plusieurs points.

Droit d'être entendu

Les juges de Saint-Gall constatent tout d'abord que les douanes ont traité les griefs du recourant comme une dénonciation. Mais, comme celui-ci demandait une constatation des violations invoquées afin d'obtenir réparation, l'autorité aurait dû aussi les traiter sous l'angle de la loi sur la responsabilité.

Enfin, même si l'AFD a motivé dans sa décision les faits qu'elle jugeait importants, elle ne s'est pas déterminée sur les affirmations du recourant. Elle n'a donc pas motivé les raisons pour lesquelles elle a retenu une version plutôt qu'une autre.

La décision est donc annulée et la cause renvoyée aux douanes afin qu'elles établissent les faits en se fondant sur l'ensemble des circonstances. Ce jugement n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt A-6219/2019 du 12 juillet 2021)