Péréquation financière Péréquation plus généreuse en Suisse romande

Comme les autres cantons riches, Genève paiera davantage pour la péréquation financière l'an prochain. Les autres cantons romands, à l'exception de Fribourg, recevront plus. Berne verra la manne se réduire.

Selon les montants adoptés mercredi par le Conseil fédéral, Genève devra s'acquitter d'une facture de 299,8 millions en 2019 (contre 297,9 millions cette année). Les autres cantons à fort potentiel de ressources (ZH,SZ,OW,NW,ZG,BS) verront aussi leur facture augmenter.

Obwald, passé l'an dernier dans le camp des cantons riches, se retrouve même dans la situation de devoir ouvrir le porte-monnaie (7,5 millions) au lieu de recevoir de l'argent. Affichant la plus forte hausse de l'indice des ressources (+16,9 points), le demi-canton alpin ne peut plus compter sur la compensation des charges géo-topographiques pour équilibrer les sommes versées.

Plus ou ....

Du côté romand, plusieurs ministres des finances peuvent avoir le sourire. Vaud recevra 65,9 millions (60,9 millions en 2018), le Valais 730,2 millions (695,7 millions), Neuchâtel 172,9 millions (150,8 millions) et le Jura 165,7 millions (159,7 millions).

Neuchâtel affiche la plus forte baisse du potentiel de ressources (-3,8 points) et le Jura, canton au plus faible potentiel de ressources, affiche de nouveau un indice après péréquation (88,2% de la moyenne suisse) supérieur au minimum prévu (85%).

...moins d'argent

Soupe à la grimace en revanche du côté de Fribourg et Berne. Fribourg ne recevra plus que 380,6 millions (387,1 millions) et Berne 1,1870 milliard (1,2724 milliard). Ce dernier reste le principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, le Jura recevant le plus par habitant (2288 francs).

Côté cantons riches, c'est Zurich qui verse le plus (487,2 millions) alors que la somme par habitant est la plus haute à Zoug (2727 francs). Très remonté contre le système de péréquation, ce dernier canton voit en outre son potentiel de ressources augmenter de 3,6 points.

Somme totale en hausse

Au total, les sommes versées au titre de la péréquation augmenteront de 132 millions, à 5,221 milliards. L'évolution du potentiel de ressources des différents cantons explique principalement cette hausse (il augmente dans dix cantons, diminue dans quatorze et reste inchangé dans deux).

La péréquation repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,505 milliards (+3,4%) et les cantons riches 1,713 milliard (+3,8%).

Charges et cas de rigueur

Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La Confédération donnera 724 millions, répartis à part égales entre charges socio-démographiques, marquées en milieu urbain, et charges géo-topographiques, caractéristiques des cantons périphériques. La facture fédérale augmentera de 0,8%, en raison de la hausse du niveau des prix.

Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Six en profitent (BE, LU, GL, FR, NE, JU).

Depuis 2016, les sommes versées diminuent chaque année de 5%. Elles atteindront 280 millions en 2018. La Confédération paie les deux tiers, les cantons le reste.

Changements en vue

Le système de péréquation subira des retouches ces prochaines années. La réforme de l'imposition des entreprises devrait déjà changer la donne. Il s'agit d'éviter que certains cantons se retrouvent plus riches sur le papier et appelés à verser davantage d'argent, et de tenir compte que certaines entreprises renoncent à leur statut spécial avant son abolition légale.

Les changements les plus importants viennent du projet que le Conseil fédéral vient de soumettre au Parlement, et qui devrait diminuer la facture des cantons riches.

L'indice minimum après péréquation passerait à 86,5%. Les montants versés par la Confédération et les cantons à fort potentiel seraient calculés chaque année. La part fédérale à la péréquation des ressources serait relevée de 147 à 150% du total versé par les cantons riches.

Les quelque 280 millions qu'économisera en moyenne la Confédération devraient aller pour moitié aux cantons qui bénéficient de la compensation de charges socio-démographiques. L'autre moitié sera versée de manière dégressive aux cantons à faible potentiel de ressources en fonction du nombre d'habitants.