Cartel dans les Grisons Police grisonne critiquée par la CEP

La CEP chargée du dossier du cartel de la construction dans les Grisons critique les interventions de la police contre le lanceur d'alerte qui a dénoncé l'affaire. Mais la commission estime que le gouvernement n'a pas été instrumentalisé par les membres du cartel.

La Commission d'enquête parlementaire (CEP) a présenté mardi à Coire un premier rapport de 270 pages sur l'affaire du cartel. Il décrit notamment trois interventions de la police contre le lanceur d'alerte Adam Quadroni, qui avait été un des membres du cartel.

Un autre volet du rapport concerne le gouvernement. Selon la CEP, il n'existe aucun indice laissant penser que l'exécutif grison a été influencé par les membres du cartel dans le cadre des actions de la police cantonale contre Adam Quadroni.

Trois interventions

Les trois interventions de la police examinées par la CEP ont toutes été motivées par la situation familiale du lanceur d'alerte. La principale, en juin 2017, laissait craindre un suicide d'Adam Quadroni ou un meurtre-suicide impliquant sa famille.

Le lanceur d'alerte a alors été maîtrisé par des grenadiers de la police cantonale, menotté et transporté les yeux bandés dans une clinique psychiatrique. La violence de cette action est jugée de manière très différente par les personnes impliquées.

Aucune preuve d'actes de violence d'Adam Quadroni n'a été trouvée. C'est sur la base des suppositions du chef d'un poste de police cantonale que le lanceur d'alerte a été jugé dangereux, a précisé Beatrice Baselgia, vice-présidente de la CEP. Selon la commission, la police n'a pas les connaissances spécialisées pour déterminer si une personne représente un danger ou non.

La CEP estime que dans les trois cas, les interventions de la police constituaient des atteintes disproportionnées ou partiellement disproportionnées contre la liberté d'Adam Quadroni et de sa soeur. La commission reproche notamment au commandant de la police cantonale Walter Schlegel d'avoir manqué d'esprit critique et de ne pas s'être suffisamment impliqué dans cette affaire.

Incompréhensible

La CEP trouve aussi que le commandant a donné l'impression de ne pas vouloir collaborer activement à l'enquête parlementaire. C'est incompréhensible compte tenu de l'importance de cette affaire, souligne la CEP.

C'est la première fois que les Grisons se dotent d'une commission d'enquête parlementaire. Le Grand conseil grison a accepté sa mise en place par 115 voix sans opposition en juin 2018.

Le rapport de la CEP sera présenté et discuté en décembre au parlement grison. Mercredi, le gouvernement grison présentera les résultats d'une enquête externe sur les événements en relation avec Adam Quadroni.

Enquêtes pénales

Plusieurs enquêtes pénales sont en cours. Les résultats sont attendus l'année prochaine. Elles sont dirigées par un procureur extraordinaire désigné par le gouvernement. Il s'agit d'Urs Sutter, ancien assistant du procureur du canton de Nidwald, puis procureur du canton d'Obwald.

Il est chargé d'examiner la façon dont Adam Quadroni a été arrêté en juin 2017 et il doit déterminer si des infractions pénales ont été commises. Plusieurs personnes ont déjà été entendues. Depuis le début de l'enquête, plusieurs plaintes ont été déposées contre le lanceur d'alerte. Adam Quadroni a aussi déposé des plaintes. Aucune procédure n'a été ouverte contre les policiers qui ont procédé à son arrestation.

Dix enquêtes de la COMCO

L'affaire des ententes illicites en Basse-Engadine est le plus important cas de manipulations dans la construction découvert en Suisse jusqu'ici. La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert dix enquêtes.

En avril 2018, la COMCO a annoncé qu'elle sanctionnait sept entreprises de construction impliquées dans le cartel pour un montant total de 7,5 millions de francs. En septembre dernier, elle a infligé de nouvelles amendes pour près de 11 millions de francs.

Les sociétés de construction du cartel s'accordaient sur les prix des offres et sur les entreprises qui devaient remporter les adjudications, principalement des constructions de routes. Ces entreprises se sont entendues sur 650 projets correspondant à un volume d'achat d'au moins 190 millions de francs.

ATS