Parti socialiste PS: 1 oui – 4 non pour le 27 septembre

Le PS a défini ses mots d'ordre pour les votations fédérales du 27 septembre. Les délégués recommandent samedi de glisser un non dans l'urne contre l'initiative de limitation et l'achat de nouveaux jets. Ils soutiennent en revanche un congé paternité de deux semaines.

Les délégués ont dit non à l'initiative «pour une immigration modérée (initiative de limitation)«. L’UDC veut, avec cette initiative, s’attaquer à la libre circulation des personnes et, en particulier, torpiller les mesures d’accompagnement ainsi que la protection des salaires, a rappelé le comité directeur du PS.

Si la libre circulation des personnes devait prendre fin, les mesures d’accompagnement cesseraient automatiquement de s’appliquer. Cela n’entraînerait cependant pas une réduction de la migration de la main-d’oeuvre, mais la baisse des salaires en Suisse et un affaiblissement des droits des travailleurs.

L'initiative de limitation vise à ancrer dans la Constitution fédérale le principe d’une réglementation indépendante de l’immigration par la Suisse et à dissoudre l’accord sur la libre circulation des personnes dans un délai d’un an d’entente avec l’UE, ou à le dénoncer unilatéralement dans un délai d’un mois. De plus, plus aucun nouvel accord international prévoyant la libre circulation des personnes ne devrait être signé.

Avions de combat

Les délégués rejettent aussi l'acquisition de nouveaux avions de combats pour un montant de 6 milliards de francs. Ils estiment que leur acquisition est insoutenable en raison des conséquences financière de la crise du coronavirus.

Celle-ci entraîne une baisse massive des recettes fiscales. Sans nouveaux impôts, qui nécessitent une modification de la Constitution, il manquera entre 10 et 15 milliards de francs par an au cours des six à huit prochaines années, avance le PS.

De plus, les coûts d'entretien d'un engin sur toute la durée de son engagement serait de l'ordre de 24 milliards de francs, selon le PS. Le Département fédéral de la défense avance lui le chiffre de 18 milliards.

Le parti à la rose ne veut pas non plus donner un chèque en blanc à Berne. En effet, les Helvètes ne se prononceront pas sur le type d'avion, ni sur le nombre de jets, entre 36 et 40, qui seront achetés, mais uniquement sur le crédit. Quatre modèles sont dans la course: le Rafale français (Dassault), l'Eurofighter allemand (Airbus), et côté américain, le successeur du FA-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin.

Congé paternité de deux semaines

Un congé paternité de deux semaines, aussi minime soit-il, reste un pas dans la bonne direction pour instaurer à terme un congé parental et atteindre ainsi une société plus égalitaire, estiment les délégués du PS. Les Suisses vont se prononcer sur le référendum lancé par un comité de droite porté par l'UDC contre un contre-projet indirect à l’initiative populaire «pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille», qui a été retirée.

Les auteurs de l’initiative demandaient l’instauration d’un congé de paternité inscrit dans le droit fédéral et financé par le régime des APG d’au moins quatre semaines. Un contre-projet indirect à l’initiative populaire a été élaboré sous l’impulsion des Chambres fédérales, limitant le congé paternité à deux semaines. Le référendum a été lancé pour s'opposer à «la hausse constante des ponctions sur les salaires».

Concernant le financement, selon les estimations de l’administration, le congé paternité de deux semaines coûtera 230 millions de francs par an. Il nécessitera un relèvement de 0,05 point des cotisations sociales concernées (régime APG).

Frais de garde pour les enfants

Les délégués rejettent le «cadeau fiscal pour les familles aisées», qu'implique la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers, via une modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. De plus, 44 % des familles ne paient pas d’impôt fédéral direct et ne peuvent donc pas bénéficier de cette déduction.

Plus de 70 % de la bonification de 370 millions de francs irait à environ 215'000 ménages ayant un revenu imposable supérieur à 100'000 francs. Il s’agit d’environ 21,8 % des ménages avec enfants, soit 5,8 % de l’ensemble des ménages en Suisse.

Selon le projet initial, la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers ou sa limite supérieure devait être portée de 10'100 francs (aujourd’hui) à 25'500 francs. Cette mesure visait à permettre aux familles à revenu élevé, qui ne peuvent pas demander de rabais pour les frais de garde d’enfants à la crèche, de bénéficier de déductions plus élevées pour les frais de garde des enfants par des tiers. Le projet aurait coûté 10 millions de francs, dont environ 2 millions à la charge des cantons.

Cependant, lors de l’examen du projet par le Parlement, principalement l’UDC et le PDC ont avancé l’argument selon lequel il ne faut pas privilégier uniquement les familles dont les enfants sont pris en charge par des tiers, mais également toutes les autres. Cette approche a abouti qu'au lieu de 10 millions de francs, les pertes fiscales s’élèvent désormais à 370 millions de francs, dont 78 millions à la charge des cantons.

Protéger les loups

La révision de la loi sur la chasse, adoptée par les Chambres fédérales, va bien au-delà de l’objectif initial, qui consistait à traiter la question des loups de manière pragmatique, estime le PS. Au lieu d’une régulation douce des effectifs, la révision conduit, dans le cas du loup, à des tirs à titre préventif. Les délégués recommandent de voter non.