Aménagement du territoire Quelque 150 oppositions au PAC Lavaux

Le PAC Lavaux a suscité environ 150 oppositions à l'issue de sa mise à l'enquête, dont 138 oppositions individuelles et deux collectives regroupant neuf entités. Parmi ces dernières, une est commune à Helvetia Nostra, Pro Natura Vaud, Pro Riviera et Sauver Lavaux.

Il s'agit des oppositions comptabilisées au 1er octobre. Il se peut que ces chiffres évoluent avec l’envoi par les communes des oppositions leur ayant été directement adressées. A ce jour, quatre communes ont déjà transmis quelques oppositions, a communiqué mardi le service du département territorial (SDT).

Ce dernier s'attendait à ces chiffres et estime être dans un nombre d'oppositions assez habituel. En guise de comparaison, la récente révision du PAC Venoge en a suscité 155. La mise à l'enquête du Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux) courait jusqu'au 26 septembre.

Suite de la procédure

Le SDT va tout d'abord contrôler et analyser l’ensemble des oppositions. Il va entendre les opposants qui auraient sollicité une séance de conciliation. Dans un deuxième temps, le dossier sera transmis à la commission ad hoc du Grand Conseil qui sera chargée de traiter les oppositions.

Enfin, c’est le plenum qui approuvera par décret la planification, sans doute dans le courant de l’année 2020. L’approbation ouvrira les voies de recours usuelles. L’entrée en vigueur du PAC Lavaux est attendue courant 2021, estime le SDT.

Promesses pas tenues

Helvetia Nostra, Pro Natura Vaud, Pro Riviera et Sauver Lavaux ont rendu publique mardi leur opposition commune. Pour ces organisations, le PAC Lavaux ne concerne que le territoire non constructible de Lavaux. Il ne correspond pas aux promesses de la campagne de 2014, qui prévoyaient le dézonage de 40 hectares.

Pour justifier de n’avoir pas tenu ses promesses, le canton explique qu’il incomberait aux communes situées dans le périmètre du PAC de procéder au dézonage d’une partie de leur territoire constructible «surdimensionné» au sens de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Or, aucune commune de Lavaux n’a encore finalisé la révision de son plan général d'affectation, peut-on lire dans un communiqué.

Il en résulte, en outre, un imbroglio quant au devenir des parcelles que devront dézoner les communes. Faudra-t-il déjà réviser le PAC en 2022, date butoir pour les communes qui doivent redimensionner leur zone à bâtir? La coordination entre le canton et les communes est donc particulièrement préoccupante, soulignent les associations.

Manque de clarté

Le périmètre délimité pour le PAC Lavaux est également discutable, puisque plusieurs bourgs dont Chardonne et Lutry ont été extraits de la zone concernée. La multiplication des législations applicables rend plus compliquées la planification et la protection de cette région. Les associations demandent que l'entier du Plan de protection de Lavaux soit reporté dans le PAC pour plus de clarté.

Quant à la protection de la biodiversité, les associations regrettent que les recommandations formulées dans les études n’aient été que sommairement reprises. Les associations craignent qu’en l’état, la protection de l’entier de Lavaux ne soit pas assurée.