Votation cantonale – ZH Réforme fiscale acceptée par les Zurichois

ATS

1.9.2019 - 15:37

Le canton de Zurich veut rester attractif fiscalement pour les multinationales.
Le canton de Zurich veut rester attractif fiscalement pour les multinationales.
Source: KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

Les Zurichois ont accepté dimanche à une claire majorité le volet cantonal de la réforme fiscale des entreprises, qui découle de la nouvelle législation fédérale. Il s'agit d'une défaite pour la gauche et les syndicats, qui combattaient le projet.

Le texte a été validé par 55,9% des votants. La réforme fiscale n'a pas attiré les foules. Le taux de participation n'a atteint que 27,7%.

Le conseiller d'Etat UDC en charge des finances, Ernst Stocker, s'est malgré tout réjoui du résultat. Ce vote donne de la sécurité aux entreprises, a-t-il dit devant la presse. Il aurait toutefois espéré une participation plus fournie dans un canton dominé par le camp bourgeois.

Le taux d'imposition cantonal sur le bénéfice passera de 8 à 7% d'ici à 2021. La charge fiscale totale pesant sur les sociétés passera de 21,1 à 19,7% dans un premier temps, puis à 18,2%. En outre, des réductions fiscales allant jusqu'à 70% seront possibles grâce à divers instruments.

Objectif: maintenir la compétitivité du canton même après la réforme fédérale. Acceptée par 66,4% des votants au niveau suisse le 19 mai dernier, celle-ci supprimera, dès 2020, les privilèges fiscaux accordés aux firmes dites «à statut», c'est-à-dire les multinationales.

Eviter la fuite des grandes entreprises

Pour le camp bourgeois, baisser l'impôt sur le bénéfice était indispensable pour éviter la fuite de ces grandes entreprises. Les sociétés à statut, qui représentent 3% des firmes du canton, contribuent à hauteur de 16% aux recettes budgétaires provenant de l'impôt sur le bénéfice et emploient 6000 personnes.

Le PS, les Verts, la gauche alternative et les syndicats réclamaient une version remaniée du texte, plus sociale. Il reviendra à la classe moyenne de financer une réforme qui profitera à des entreprises dont les profits partiront à l'étranger, selon eux.

Les opposants critiquent aussi le coût du projet pour le canton et les communes. Il est estimé à plus d'un demi-milliard de francs par an. Enfin, ils dénoncent l'absence de compensations sociales.

Nouvelle baisse?

La nouvelle imposition des entreprises entrera en vigueur en janvier 2020 dans le canton de Zurich. La réforme fiscale n'en est pas pour autant terminée. Le ministre des Finances Ernst Stocker veut abaisser le taux d'imposition sur les bénéfices de 7 à 6% si possible d'ici 2023.

La ville de Zurich a déjà manifesté son opposition. Pour surmonter cet écueil, il est tout à fait possible selon le conseiller d'Etat que Zurich envisage à son tour une quelconque mesure sociale en guise de compensation. Le peuple aura le dernier mot.

Les déclinaisons cantonales de la réforme nationale ont jusqu'ici eu du succès en votation, sauf en terres soleuroises: la proposition des autorités a été retoquée par 51,4% des votants le 19 mai dernier.

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