Grand Conseil – FR Retraites devant les députés fribourgeois

ATS

24.6.2020 - 11:59

Les députés fribourgeois ont voté mercredi l'entrée en matière sur la réforme de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF), l'un des projets majeurs de la législature avec la réforme fiscale des entreprises en vigueur depuis début 2020.
Les députés fribourgeois ont voté mercredi l'entrée en matière sur la réforme de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF), l'un des projets majeurs de la législature avec la réforme fiscale des entreprises en vigueur depuis début 2020.
Source: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

Les débats sur la réforme controversée de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg (CPPEF) ont débuté mercredi devant le Grand Conseil. La droite juge le projet du Conseil d'Etat urgent et la gauche veut garder l'attrait de la fonction publique.

L'entrée en matière n'a pas été combattue, ni à droite, ni à gauche, au terme d'un débat de deux heures. Le sujet est «éminemment émotionnel» pour les assurés, financier pour le contribuable et très technique, a résumé le député PLR Claude Brodard, rapporteur d'une commission qui a soutenu le projet à l'unanimité, avec des retouches.

«Un projet majeur de la législature», a lâché d'emblée le conseiller d'Etat Georges Godel, parlant d'un paquet équilibré. «Une trentaine de variantes a été évaluée pour préserver les intérêts de chacun», a ajouté le grand argentier cantonal, pour qui les contraintes, en particulier démographiques, sont implacables.

Nécessité reconnue

Le passage au régime de la primauté des cotisations est inévitable, au lieu de la primauté des prestations, a répété Georges Godel. Les personnes les plus proches de l'âge de la retraite seront les plus touchées. D'où la nécessité d'atténuer l'impact négatif pour les plus de 45 ans, a précisé le magistrat démocrate-chrétien.

La gauche a reconnu le besoin d'une réforme. «Un choix responsable, juste et social s'impose», a noté le député chrétien-social Benoît Rey. La Verte Mirjam Ballmer a lancé un appel à la solidarité, une tonalité reprise par la socialiste Ursula Krattinger-Jutzet, qui a mentionné l'impératif de garder l'attrait de la fonction publique.

La droite a soutenu unanimement le projet. Le PDC Bruno Boschung a évoqué la nécessité d'une «solution viable». «Nous attendions cette réforme depuis des années», s'est réjoui pour sa part Stéphane Peiry, malgré «le coût et les faiblesses du projet». Enfin, le PLR, par la voix de Nadine Gobet, a insisté sur l'urgence d'agir.

Années de gestation

L'assainissement de la CPPEF, avec ses 21'000 assurés actifs, occupe le devant de la scène politique depuis deux ans. Il a suscité l'opposition de la Fédération du personnel du service public (FEDE) et du Syndicat des services publics (SSP), avec notamment une manifestation réunissant 4000 personnes en février 2019.

Depuis l'automne passé, et la nouvelle mouture du Conseil d'Etat, le SSP est le dernier à s'y opposer, via encore une journée d'actions et de grève début mars, juste avant le Covid-19 et le renvoi de la session devant traiter de la réforme. Celle-ci se fonde donc sur le passage de la primauté des prestations à celle des cotisations.

Ce changement est presque devenu la règle. Il implique un transfert des risques liés à la performance des placements vers les assurés, atténuant le principe de solidarité, et une baisse des futures rentes, du moins pour les plus âgés. Le projet prévoit de limiter la diminution des retraites à 9,5% pour un âge de 64 ans.

Suite vendredi

Le paquet comprend des mesures transitoires et compensatoires pour le personnel dès 45 ans. Elles portent sur 380 millions de francs pour l’employeur, principalement le canton. S’y ajoute une hausse paritaire des cotisations de 1% (avec un coût net pour les collectivités publiques de 10 millions par an).

Il y a aussi l’introduction d’un système de bonifications croissantes avec l'âge. Le Conseil d'Etat a encore prévu une revalorisation salariale de 0,25% pour tout le personnel (3,6 millions par an). Le coût théorique total de la réforme atteint 1,4 milliard de francs, réparti entre employés et employeurs.

Si les députés parviennent à boucler le projet vendredi, le peuple fribourgeois devrait voter le 29 novembre, avec une entrée en vigueur de la réforme début 2022. Si le calendrier n’est pas respecté, la CPPEF sera contrainte de prendre des mesures plus drastiques, a averti le gouvernement à maintes reprises.

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