Congé d'adoption Vers un congé pour les parents qui adoptent

Les parents qui adoptent un enfant pourraient bénéficier d'un congé. Le Conseil national a accepté mercredi par 123 voix contre 70 un projet visant à faire bénéficier ces couples d'un congé de deux semaines. Le dossier passe aux mains des sénateurs.

Le projet prévoit un congé de deux semaines lors de l’adoption d’un enfant pour les parents qui exercent une activité lucrative. Le congé sera financé par les allocations pour perte de gain (APG). Il représente un compromis par rapport à l'initiative parlementaire de Marco Romano (PDC/TI) qui demandait un congé de douze semaines, a avancé Benjamin Roduit (PDC/VS) au nom de la commission.

Le camp rose-vert, soutenu par le PVL, a tenté en vain de renvoyer le projet en commission afin d'élaborer une variante de quatorze semaines, soit autant que pour le congé maternité. Il est aussi important pour les parents adoptifs d'avoir du temps pour construire une relation avec leur enfant, surtout s'il est issu d'un milieu social et culturel différent, a argumenté Barbara Gysi (PS/SG).

«C'est de l'argent bien investi. Les enfants doivent avoir un bon début dans leur nouvelle famille», a poursuivi la St-Galloise.

Responsabilité individuelle

UDC et PLR ne voulaient pas de ce congé. L'adoption est une décision relevant de la responsabilité individuelle, a fait valoir Regine Sauter (PLR/ZH). Les parents qui adoptent doivent aussi être prêts à s'organiser et à prendre du temps pour accueillir leur enfant. Il n'existe aucune raison pour laquelle une assurance sociale devrait payer un congé.

Contrairement à la maternité, l’adoption n’est en outre pas liée directement à un accouchement et n’induit pas la nécessité de protéger la santé de la mère, a argué Therese Schläpfer (UDC/ZH). Il ne l'empêche pas non plus de travailler.

L'intention est louable, mais cette nouvelle assurance ne comble aucune lacune de la loi, a avancé Philippe Nantermod (PLR/VS). Il faudrait plutôt lever les contraintes administratives à l'adoption ou à la procréation médicalement assistée. Il n'appartient donc pas à l'Etat d'apporter une aide financière.

Mêmes difficultés

Les parents biologiques ou adoptifs sont confrontés aux mêmes difficultés et doivent donc avoir les mêmes droits. Dans les deux cas, un nouvel enfant arrive dans une famille et il a besoin de la même attention de la part de ses parents, a souligné Flavia Wasserfallen (PS/BE).

Et Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH) d'abonder: toute la famille doit s'adapter à une nouvelle situation. Les parents qui se mettent au service de leur enfant doivent être soutenus, a poursuivi Christian Lohr (PDC/ZH). Le bien de l'enfant doit être au centre et les conditions cadre pour les familles améliorées.

Un congé payé contribue à des conditions de travail favorables aux familles. Il compte parmi les mesures visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

En 2019, seuls 41 enfants de moins de quatre ans ont été adoptés en Suisse, a rappelé M. Roduit. Contre 173 en 2013. Le projet ne concerne certes que peu de cas, mais il est important pour eux, a lancé le ministre des assurances sociales Alain Berset.

Selon les estimations de l’administration, les coûts seraient de 110'000 francs par an. Il n'y aurait dans ce cas pas besoin d'augmenter les cotisations aux APG. «Cela ne se remarquera même pas», a précisé M. Berset.

Jusqu'à quatre ans

Le congé sera accordé aux parents qui adoptent un enfant de moins de quatre ans. La gauche a plaidé pour étendre le congé aux adoptions d'enfants jusqu'à 12 ans. Ces enfants ont souvent une longue et difficile histoire derrière eux et ont besoin de plus de temps d'adaptation. Certains sont traumatisés.

La nouvelle famille doit avoir le temps de se construire, a tenté de faire valoir Mme Gysi. La demande a été rejetée par 104 voix contre 87

Les parents adoptifs seraient libres de choisir lequel des deux bénéficiera du congé. Ils auraient aussi la possibilité de partager ce congé entre eux, mais ne pourront pas le prendre en même temps, a précisé Benjamin Roduit. Ils ne devront pas réduire leur taux de travail afin de pouvoir y prétendre, comme le prévoyait le projet initial.

Le congé est à prendre dans l'année qui suit l'adoption, sous forme de jours isolés ou de semaines, a précisé M. Roduit. Les indemnités représentent 80% du salaire. Comme pour le congé maternité ou paternité, la durée des vacances ne pourra pas être réduite.