Prévoyance – GE Votations du 19 mai: recours rejetés

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté les recours en lien avec la votation du 19 mai sur la CPEG. Ensemble à Gauche avait recouru contre la loi introduisant une question subsidiaire en cas de double référendum.

Adoptée par le Grand Conseil fin janvier, la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques permet aux électeurs de départager deux lois contradictoires soumises en votation après avoir été attaquées par référendum. La question subsidiaire en cas de double «oui» dans cette situation n'était pas prévue par la Constitution; elle figure désormais dans une loi.

Ensemble à Gauche conteste cette absence de base constitutionnelle. La formation a recouru à la fois contre la modification législative, non soumise à référendum à cause d'une clause d'urgence qui permet son entrée en vigueur immédiate, et contre son application dans le cadre de la votation sur la recapitalisation de la Caisse de pension de l'Etat de Genève (CPEG).

En décembre, le Grand Conseil avait adopté deux lois contradictoires visant à assainir la CPEG. La première, issue de la gauche et du MCG, prévoit un système de primauté des prestations, tandis que la seconde, émanant du gouvernement et soutenue par la droite, passe à la primauté des cotisations. Attaqués par référendum, les deux textes seront soumis au souverain avec une question subsidiaire.

Combler une lacune

Dans un arrêt rendu lundi, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté ces recours, a annoncé mardi le Conseil d'Etat. La Cour estime qu'il n'est pas nécessaire de passer par une modification de la Constitution pour permettre cette disposition. Selon elle, la clause d'urgence se justifie, car l'acceptation des deux lois conduirait à une impasse.

La nouvelle disposition permet d'obtenir un résultat clair en votation. Jusqu'à présent, la question subsidiaire n'existait à Genève que lorsqu'un contre-projet est soumis en même temps d'une initiative. Or «il est impératif qu’une solution définitive soit arrêtée au plus tard le 5 juin 2019 pour garantir le financement à long terme de la CPEG», écrivent les juges.

«Fait accompli»

Ensemble à Gauche déplore que la justice ait cédé face à une politique de l'urgence et du fait accompli. «Ce changement des règles du jeu crée un précédent problématique loin d'être anodin pour le fonctionnement des outils de la démocratie semi-directe», a indiqué la formation, qui juge politiquement inacceptable le passage en force du Conseil d'Etat avec son propre projet de loi sur la CPEG.

Les opérations électorales auront donc lieu comme prévu et la population pourra se prononcer sur ces enjeux, a écrit le Conseil d'Etat, qui annonce qu'il ne fera pas d'autres commentaires sur le sujet. Pour sa part, Ensemble à Gauche n'a pas encore décidé si un recours au Tribunal fédéral sera déposé.