Brevets Apple lance les hostilités contre Qualcomm

Combien valent les puces des iPhone ? C'est peu ou prou la question que va devoir trancher un tribunal américain, devant lequel Apple poursuit à partir de cette semaine son ancien fournisseur Qualcomm. En jeu: des milliards de dollars.

Depuis la plainte initiale d'Apple en janvier 2017, les deux firmes américaines se poursuivent mutuellement en justice dans le monde entier. Au coeur de cette saga: le montant des royalties demandées par Qualcomm, qui fabrique les puces permettant de connecter les smartphones aux réseaux télécoms et dont il détient la plupart des brevets.

Pour Apple, qui refuse désormais de verser ces sommes, Qualcomm a abusé de cette double position pour exiger des montants exorbitants. Il exige des dédommagements, qui pourraient se chiffrer en milliards de dollars.

Après la sélection du jury au tribunal fédéral de San Diego (ouest), les débats proprement dits devraient débuter mardi. Sont attendues, au cours du procès prévu pour environ un mois, les dépositions du patron d'Apple Tim Cook et de celui de Qualcomm, Steve Mollenkopf.

Qualcomm nie ces allégations. Il estime en retour qu'Apple a engagé des poursuites pour négocier les prix à la baisse et abuse de sa position de force.

L'enjeu est énorme pour Qualcomm car une bonne partie de ses revenus proviennent précisément de ces redevances payées par les fabricants pour ses technologies brevetées: pour Apple, c'est même «le modèle économique» de Qualcomm, «qu'il protège via un monopole et des licences illégales», selon sa plainte de 2017.

Plus largement, ce procès illustre l'interdépendance des fabricants et des fournisseurs sur le marché très lucratif des appareils mobiles et de leurs composants. Son issue pourrait potentiellement avoir des conséquences sur l'organisation du marché tel qu'il existe aujourd'hui.

«Qualcomm exige (...) une redevance bien plus élevée que (sa) contribution (technologique) -- un montant fondé sur le prix entier des produits innovants, qui n'utilisent (pourtant) la technologie que de façon marginale», argumente Apple.

«Cela signifie que dans le cas de l'iPhone, lorsque les ingénieurs d'Apple créent une nouvelle fonctionnalité révolutionnaire de sécurité» comme le système de déverrouillage par empreinte digitale Touch ID, qui lui-même permet le service de paiement électronique Apple Pay, «Qualcomm veut des redevances sur ces innovations et sur d'autres, auxquelles il n'a en rien contribué», selon Apple.

De ce fait, «même quand Apple vend un iPhone avec plus de mémoire – 256 Go plutôt 128 -, Qualcomm récupère de plus grosses redevances juste en raison de l'ajout de mémoire», affirme encore Apple, qui dit avoir été «surfacturé pour des milliards de dollars».

Plaintes et amendes

Après sa plainte initiale aux Etats-Unis, Apple avait déposé deux plaintes supplémentaires contre Qualcomm en Chine, pour les mêmes faits. Qualcomm avait à son tour poursuivi Apple, l'accusant d'abuser de sa position de force pour faire baisser les prix.

Début 2017 également, l'autorité de la concurrence américaine (FTC) avait lancé des poursuites contre Qualcomm, l'accusant d'avoir violé la législation antitrust lors de la vente de certains composants et licences à des fabricants de smartphones, dont Apple.

En avril 2017, Qualcomm avait dû reverser 815 millions de dollars au canadien Blackberry, déjà sur un conflit autour des redevances.

Depuis 2015, via des condamnations ou des accords à l'amiable, le groupe a aussi dû verser de très fortes pénalités pour abus de position dominante en Chine, en Corée du Sud, à Taïwan, dans l'Union européenne...

En outre, le conflit entre les deux géants américains s'est aussi traduit par des plaintes réciproques sur les brevets eux-mêmes: Apple a attaqué les brevets de Qualcomm, estimant que certains ne sont pas valables, tandis que Qualcomm a attaqué Apple pour violations de ses brevets, cherchant à interdire les ventes ou les importations d'iPhone dans plusieurs pays dont les Etats-Unis.

Sur ce front, des décisions juridiques contradictoires sont intervenues dans le monde entier: en mars un tribunal de commerce aux Etats-Unis a donné raison à Apple, quelques heures après qu'une juge du même tribunal a recommandé une interdiction partielle des importations d'iPhone, ce qui doit encore être validée ou non par les autorités.

Quelques jours avant, Qualcomm avait remporté une victoire, Apple ayant été condamné par un tribunal américain à lui verser 31 millions de dollars pour violations de brevets.

Fin 2018, Qualcomm avait obtenu l'interdiction à la vente de certains iPhone en Chine et en Allemagne, là encore pour des violations de brevets, mais des recours d'Apple sont encore possibles.