Techno Droit d'auteur: la presse européenne en appelle à Macron et Merkel

Des associations représentant la presse et les agences de presse en appellent à Emmanuel Macron et à Angela Merkel pour débloquer les discussions sur la réforme européenne controversée du droit d'auteur, dans une lettre ouverte publiée jeudi.

"En septembre, une écrasante majorité du Parlement européen a voté en faveur d'un droit voisin fort pour les éditeurs de presse et les agences de presse et des journalistes, en garantissant une protection pour les très courts extraits de publications de presse", rappellent les signataires dont l'EANA (Alliance européenne des agences de presse) et l'EFJ (Association des journalistes européens).

"Les négociations ont aujourd'hui atteint un stade critique et nous sommes profondément inquiets de la menace désormais réelle d’une remise en cause de cette réforme, faute d'accord entre l'Allemagne et la France dans les prochains jours", s'alarment-ils.

"Nous vous demandons de faire en sorte que ces points de blocage soient levés dans les tout prochains jours afin de ne pas compromettre l'aboutissement de cette directive. La survie d'une presse libre et indépendante est en jeu", conclut la lettre.

Le texte est aussi signé par l'EMMA (Association européenne des médias magazine), l'ENPA (Association européenne des éditeurs de journaux) et l'EPC (Conseil des éditeurs européens).

Une réunion entre les trois institutions européennes -- Conseil, Parlement européen et Commission -- prévue le 21 janvier afin d'aboutir à un texte commun sur cette réforme a été annulée, notamment faute d'accord entre Paris et Berlin sur l'article 13.

Cet article prévoit d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs et à les obliger à retirer des contenus qui n'auraient pas fait l'objet d'un accord de licence entre l'artiste et la plateforme. L'Allemagne voulait que les micro-entreprises et les start-up soient exemptées de l'obligation de filtrer les contenus, ce que refusait la France.

La réforme qui prévoit aussi de créer un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse, permettant aux journaux, magazines ou agences de presse, comme l'AFP, d'être rémunérés lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations est dénoncée par les géants du numérique.

En décembre, Richard Gringas, vice-président de Google pour les "news", chargé des relations avec l'industrie des médias, avait mis en garde sur "les conséquences imprévues" que pourrait avoir cette disposition sur les petits éditeurs.