Techno Droits voisins: Google a fait appel de la décision de l'Autorité de la concurrence

Google a fait appel de la décision de l'Autorité de la concurrence le contraignant à négocier «de bonne foi» avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de leurs contenus protégés par les droits voisins, a-t-il indiqué.

«Nous avons décidé de faire appel pour avoir plus de clarté juridique sur certains éléments de la décision. Bien entendu, notre priorité est de poursuivre les discussions avec les éditeurs français sur la voie à suivre», a affirmé le géant américain dans un communiqué.

L'Autorité de la concurrence a confirmé avoir été informée de l'appel, sans donner plus de détails.

Le 9 avril, l'Autorité avait imposé à Google cette négociation «de bonne foi» à titre de mesures conservatoires d'urgence, jusqu'à ce qu'elle publie une décision sur le fond à propos de l'application de la réforme dite des «droits voisins», à la suite d'une plainte de certains éditeurs de presse et de l'AFP.

La réforme des droits voisins, votée par le Parlement européen au printemps 2019 dans le cadre d'une législation sur le droit d'auteur, ouvre la voie à une rémunération de la presse par les plateformes du web pour les contenus (photos et vidéos notamment) affichés dans les vignettes proposées par le moteur de recherche en réponse aux requêtes des internautes.

Mais les éditeurs de presse accusent Google de chercher à contourner la loi, en décidant de supprimer ces vignettes pour les éditeurs qui n'acceptent pas le principe de la gratuité, et en ne laissant plus que quelques mots de texte comme référence à la place.

Google ne veut pas payer pour ces affichages, faisant valoir l'énorme trafic apporté en échange aux sites concernés.