Techno Fiscalité: Apple met en cause le «bon sens» de l'UE devant la justice européenne

Fiscalité: Apple met en cause le «bon sens» de l'UE devant la justice européenne

Le logo Apple est projeté sur un grand écran avant la présentation du nouvel iPhyone 11, le 10 septembre 2019 au siège de l'entreprise à Cupertino, en Californie.

Photo: AFP/Archives

Le PDG d'Apple Tim Cook présente le nouvel iPhone 11 lors d'un événement spécial le 10 septembre 2019 à Cupertino, en Californie.

Photo: GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives

Le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe présentera «un dossier solide» lors du procès contre Apple, a-t-il affirmé. Il pose ici à Dublin le 10 octobre 2017.

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Fiscalité: Apple met en cause le «bon sens» de l'UE devant la justice européenne

Le logo Apple est projeté sur un grand écran avant la présentation du nouvel iPhyone 11, le 10 septembre 2019 au siège de l'entreprise à Cupertino, en Californie.

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Le PDG d'Apple Tim Cook présente le nouvel iPhone 11 lors d'un événement spécial le 10 septembre 2019 à Cupertino, en Californie.

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Le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe présentera «un dossier solide» lors du procès contre Apple, a-t-il affirmé. Il pose ici à Dublin le 10 octobre 2017.

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Apple a dénoncé mardi devant la justice européenne la décision de Bruxelles lui demandant de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, estimant qu'elle défiait «la réalité et le bon sens».

«Apple a-t-il conçu et développé l'iPhone en Irlande ? L'iPad ou l'iPod ? Non. La réponse est écrite sur chaque produit Apple: +Conçu par Apple en Californie+», a fait valoir Daniel Beard, le représentant du géant américain, devant les juges européens.

Par conséquent, c'est aux Etats-Unis, là où le groupe investit en recherche et développement et crée de la richesse, qu'il doit être taxé, selon les règles fiscales internationales. Pas là où il fait ses ventes et donc pas dans l'UE, quoi qu'en dise Bruxelles.

«La décision de la Commission doit être annulée», a-t-il insisté. La démonstration d'Apple n'est «pas pertinente», a rétorqué Richard Lyal, le représentant de l’exécutif européen, récusant toute «incohérence» dans l'enquête de la Commission.

De nombreux journalistes assistent à l'audience devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg, qui s'est ouverte mardi et doit se poursuivre mercredi.

L'affaire est aussi âpre entre les parties que complexe pour les juges européens, qui mettront plusieurs mois à rendre leur arrêt, susceptible d'appel.

La décision contre Apple avait fait grand bruit le 30 août 2016, quand la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait présenté ses conclusions.

- «Foutaise» -

Le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook, avait immédiatement qualifié l'affaire de «foutaise politique».

Selon l'enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), car l'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal favorable.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d'euros (14,3 milliards de dollars). Un avantage qui constitue pour Bruxelles une «aide d'Etat» illégale.

Ces revenus étaient placés dans un «siège» hors d'Irlande, mais qui n'existait, selon la Commission, que sur le papier.

Rien d'illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés par Dublin n'étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l'impôt pendant plusieurs années.

«Apple paie ses impôts et comprend l'importance de le faire. Nous pensons qu'Apple est le plus gros contribuable au monde», a déclaré Daniel Beard, affirmant que l'entreprise avait payé 26% de taxes dans le monde entier entre 2003 et 2014.

Le groupe a aussi souligné que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, il avait rapatrié aux Etats-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts.

- Fonds bloqués -

L'entreprise bénéficie certes d'un taux d'imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s'acquitter d'une ardoise fiscale de 37 milliards de dollars, qui s'ajoutent aux impôts déjà payés aux Etats-Unis.

Apple «paie aujourd'hui environ 20 milliards d'euros d'impôts aux États-Unis sur les mêmes bénéfices que ceux qui, selon la Commission, auraient également dû être imposés en Irlande», a souligné Daniel Beard.

L'entreprise explique même avoir mis de côté chaque année une provision dans ses comptes, consciente qu'elle devrait un jour régler la note.

Les représentants de l'Irlande – qui soutient Apple et a elle aussi fait appel – ont estimé mardi que la Commission se trompait «fondamentalement» et avait «ignoré la loi irlandaise». La firme créée par Steve Jobs emploie environ 6.000 personnes dans le pays.

Cette audience se déroule dans un contexte commercial tendu entre l'UE et les Etats-Unis de Donald Trump, qui reproche aux Européens de s'en prendre aux géants technologiques américains.

La commissaire à la Concurrence est accusée par Trump de détester les Etats-Unis qui en veut pour preuve les enquêtes et les lourdes amendes infligées à certains groupes américains, comme Google.

Les premières indications sur le traitement qui pourrait être réservé à Apple sont attendues le 24 septembre: le Tribunal se prononcera, dans deux affaires similaires sur Starbucks et Fiat Chrysler.

En attendant, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d'euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.