Techno Le CSA, dont Macron veut élargir les pouvoirs, ne se voit pas en "big brother" du Net

Le président du CSA Olivier Schrameck a salué mardi la proposition du président Emmanuel Macron d'élargir ses pouvoirs aux contenus numériques, tout en affirmant que l'institution ne pourrait pas surveiller en permanence le Net à la façon d'un "big brother".

Le président de la République a proposé samedi d'étendre les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux contenus numériques pour lutter contre la pornographie accessible aux enfants qui peut conduire à la violence contre les femmes.

"Cela fait quasiment 5 ans que je défends cette idée, je l'ai défendue même avant d'être nommé par le précédent président de la République", a réagi M. Schrameck devant l'Association des journalistes médias (AJM).

"Pour que la régulation soit efficace, il faut qu'elle soit complète. Une régulation incomplète est une régulation insatisfaisante", a résumé le patron du CSA, tout en soulignant que les propositions présidentielles nécessiteraient des "modifications législatives profondes".

Cependant, il a avancé qu'il serait "impossible" que le CSA se comporte comme "un big brother, qui observerait tout" sur internet, mais qu'il pourrait en revanche utiliser de "nouvelles méthodes" pour contrôler les contenus en ligne, comme s'appuyer sur des "lanceurs d'alerte".

En outre, interrogé sur les ressources supplémentaires qu'il faudrait attribuer au CSA pour exercer des fonctions supplémentaires, M. Schrameck a indiqué qu'"une action efficace suppose des moyens pour l'assurer quotidiennement".

Il a également rappelé être favorable, parallèlement à une telle extension du champ d'action du CSA, à ce qu'il soit doté de méthodes de régulation "considérablement modifiées, notamment en faisant la place à l'autorégulation, à la corégulation et en appliquant des schémas de donnant-donnant".

"C'est-à-dire que les acteurs qui accept(ent) les règles du jeu, qu'on qualifie parfois d'acteurs vertueux, auraient des possibilités plus favorables que ceux qui s'y refus(ent) et donc un régime (...) d'incitation", a-t-il plaidé.

Une allusion aux groupes qui ont des engagements par exemple en matière d'investissement dans la production de programmes en France, contrairement aux plateformes américaines comme Netflix et Amazon.

"Le principe me paraît d'être d'actualiser la régulation, mais aussi de l'assouplir en l'élargissant, les deux vont de pair. On ne peut pas concevoir de régulation élargie sans l'assouplir", a-t-il plaidé, tout en soulignant que ce serait au législateur d'en décider les contours, avec le pouvoir exécutif.