Techno Ni hébergeurs, ni éditeurs: le débat américain sur la responsabilité des plateformes numériques

Ni hébergeurs, ni éditeurs: le débat américain sur la responsabilité des plateformes numériques

Une loi américaine de 1996 préserve les services en ligne d'éventuels problèmes juridiques causés par des contenus publiés par des tiers

Photo: AFP/Archives

Le célèbre logo «like» au siège de Facebook à Menlo Park aux Etats-Unis

Photo: AFP/Archives

Le comédien et humoriste Sacha Baron Cohen, auteur d'une charge vurulente contre les réseaux sociaux fin novembre 2019

Photo: AFP/Archives

Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Facebook, à Berlin en juin 2019

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Ni hébergeurs, ni éditeurs: le débat américain sur la responsabilité des plateformes numériques

Une loi américaine de 1996 préserve les services en ligne d'éventuels problèmes juridiques causés par des contenus publiés par des tiers

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Le célèbre logo «like» au siège de Facebook à Menlo Park aux Etats-Unis

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Le comédien et humoriste Sacha Baron Cohen, auteur d'une charge vurulente contre les réseaux sociaux fin novembre 2019

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Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Facebook, à Berlin en juin 2019

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Qui veut la peau du sacro-saint statut d'hébergeur des plateformes en ligne? Certains élus américains souhaitent leur imposer plus de responsabilités, mais ils se heurtent à une loi presque aussi vieille qu'internet.

Facebook, YouTube (Google) et de nombreux réseaux et plateformes sont des hébergeurs de contenus essentiellement publiés par des tiers, utilisateurs, annonceurs...

Tout comme un bar n'est pas responsable des propos tenus à son comptoir, ils ne sont en théorie pas tenus de policer les messages, photos et vidéos publiés sur leurs sites, contrairement à des éditeurs, comme les médias d'information par exemple.

Aux Etats-Unis, ce statut est protégé par une loi de 1996, la section 230 du «Communications Decency Act», qui préserve les services en ligne d'éventuels problèmes juridiques causés par des contenus publiés par d'autres personnes ou entreprises.

Cette loi constitue la pierre angulaire de l'internet ouvert pour de nombreux défenseurs des libertés numériques.

Mais les échecs des plateformes à contenir les contenus extrémistes, les discours incitant à la haine, les violations de propriété intellectuelle et autres abus posent question. Les plateformes ont investi, ces dernières années, des sommes colossales dans la modération des contenus.

Pas suffisant, pour certains législateurs. «La section 230 est une aubaine pour les entreprises de la tech. Aucune autre industrie ne jouit de tels avantages: une exemption complète des responsabilités traditionnelles des éditeurs contre la mise à disposition d'un forum sans censure politique», a souligné le sénateur Josh Hawley. «Malheureusement, et sans surprise, les géants de la tech ont échoué à tenir leurs engagements».

- «Assainir» -

Le sénateur républicain a proposé cet été une loi qui mettrait fin à cette immunité, à moins que les entreprises concernées ne se soumettent à un audit externe montrant qu'elles agissent de façon «politiquement neutre».

Le débat fait rage depuis des mois, mais l'idée de changer la section 230 fait des émules au-delà des habituels clivages politiques.

La démocrate Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, prône ainsi le retrait de cette protection du nouveau traité de libre-échange nord-américain (liant Etats-Unis, Canada et Mexique), qui doit être ratifié prochainement.

«Nous nous inquiétons à l'idée que cette législation controversée soit entérinée dans nos accords commerciaux à un moment où le Congrès envisage de changer la loi américaine», a expliqué Henry Connelly, son porte-parole.

Modifier la section 230 pourrait «assainir» internet, estime Danielle Citron, professeure de droit de l'université de Boston.

«La loi été interprétée de façon trop large», a-t-elle argumenté lors d'une audience devant une commission du Congrès en octobre. «Les plateformes échappent à leurs responsabilités quand elles sollicitent des activités illégales, ou laissent délibérément des contenus nocifs et vendent des produits dangereux».

Le comédien et humoriste Sacha Baron Cohen a créé la polémique fin novembre en appelant à changer la loi et à traiter les hébergeurs comme des éditeurs, puisqu'ils leurs revenus sont issus de la publicité, comme de nombreux médias.

- Ni, ni -

La loi est restée quasiment inchangée depuis 1996, à l'exception d'un amendement entré en vigueur l'année dernière, qui a levé l'immunité pour les services «promouvant et facilitant la prostitution».

Aller plus loin ferait courir le risque de jeter le bébé avec l'eau du bain, estiment de nombreux experts.

«Les services que nous aimons le plus existent grâce à la section 230», affirme Eric Goldman. Selon ce spécialiste de l'université de Santa Clara, cette loi cristallise le ressentiment à l'égard de Facebook et Google, mais «les Américains seraient les premiers perdants» si elle était modifiée.

Selon Corynne McSherry de l'Electronic Frontier Foundation, ONG de protection des libertés sur internet, le bouclier protège l'activité en ligne en général, du transfert d'un courriel à un commentaire sur un forum ou au partage de photos d'amis.

Pour elle, supprimer la section 230 reviendrait à «cimenter la domination» de la Silicon Valley, car les petites entreprises n'auraient pas les moyens financiers de filtrer les contenus.

Sans compter la question de la censure. «Des sites comme Yelp ou TripAdvisor pourraient se retrouver au tribunal pour diffamation à cause d'un avis négatif sur un restaurant ou un électricien», argumente Katherine Oyama, chargée des questions de propriété intellectuelle chez Google.

L'Union européenne, de son côté, réfléchit à la création d'un nouveau statut intermédiaire, avec la notion de responsabilité éditoriale.

Une solution que Nick Clegg, le responsable des affaires publiques de Facebook, semble appeler de ses vœux. Il a admis, dans Le Monde, que le réseau n'était ni un hébergeur, ni un éditeur.