Techno Taxation des Gafa: Paris appelle "à une prise de conscience" européenne

AFP

6.9.2018 - 17:30

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'Université du Medef à Jouy-en-Josas, le 29 août 2018
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'Université du Medef à Jouy-en-Josas, le 29 août 2018
Source: AFP/Archives

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire est monté au front jeudi pour appeler ses partenaires européens "à une prise de conscience" sur la taxation des géants du numérique, avant une réunion cruciale samedi à Vienne et face aux atermoiements allemands.

"J'appelle mes homologues ministres européens à une prise de conscience. Qu'ils entendent ce que veulent les peuples européens", a affirmé M. Le Maire sur la chaîne de télévision France 2, deux jours avant l'Ecofin informel de Vienne où les ministres des Finances de l'UE se pencheront sur le sujet.

Les peuples européens "ne comprennent pas que nous laissions des groupes comme Google, Amazon et Facebook avoir 14 points de taxation de moins qu'une PME ou qu'une entreprise européenne", a-t-il ajouté.

Mercredi, le quotidien allemand Bild a publié un document du ministère allemand des Finances qui estimerait que la "diabolisation" des grandes entreprises du numérique n'est "pas efficace".

"Déclarer publiquement que des entreprises comme Google, Apple, Facebook et Amazon doivent payer des impôts sur leurs chiffres d'affaires n'est plus tenable", assurerait cette note interne, signée du ministre des Finances allemand Olaf Scholz.

La France, à l'origine du projet de taxation des Gafa présenté fin mars par la Commission européenne, espère que les autres pays européens l'approuveront d'ici la fin de l'année.

M. Le Maire l'a d'ailleurs rappelé mardi dans un communiqué commun avec son homologue espagnole Nadia Calviño, réitérant tous deux leur soutien à la proposition européenne.

Interrogé sur les intentions de l'Allemagne, le ministre français s'est voulu rassurant. "Les Allemands nous accompagnent depuis le début... Je suis convaincu qu'ils nous soutiendront à la fin", a-t-il déclaré.

"Tous les Etats membres, à part l'Irlande, sont engagés dans la discussion qui ne porte plus sur le principe (de taxer les Gafa), mais sur les détails et les paramètres", ont précisé des sources au ministère de l'Ecomonie.

L'Irlande, mais aussi le Luxembourg, sont souvent accusés de tirer profit de leur fiscalité avantageuse vis-à-vis des géants du numérique.

Dans une interview accordée jeudi au journal Augsburger Allgemeine, M. Scholz, dont le parti social-démocrate(SPD) a fait de la "taxe Facebook" une promesse de campagne, a démenti toute volte-face, tout en laissant planer le doute sur ses intentions.

"Il y a de nombreuses propositions, qui ont toutes leurs avantages et leurs inconvénients". Une issue sera trouvée, a-t-il assuré, insistant sur la nécessité d'une décision internationale et pas seulement européenne. "C'est indispensable, parce qu'il ne faut pas non plus que ces entreprises paient cinq fois leurs impôts", a-t-il déclaré, avant de nuancer ses propos.

La proposition européenne prévoit la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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