Techno Taxation des géants du numérique: toujours pas de consensus international

La communauté internationale ne parvient toujours pas à se mettre d'accord sur la taxation des géants du numérique, ouvrant la porte à des mesures unilatérales comme celles que doit annoncer l'UE mercredi prochain, au risque de créer des tensions avec les Etats-Unis.

L'OCDE, dans un rapport intermédiaire publié à l'occasion du G20 Finances qui se tiendra lundi et mardi à Buenos Aires, a constaté vendredi qu'il n'existait pas de consensus pour l'instant ni sur les mesures à long terme, ni sur celles à court terme que pourraient prendre les pays en attendant un accord mondial sur la taxation des "Gafa", acronyme désignant les mastodontes américains Google, Amazon, Facebook et Apple.

"Les pays ne sont pas du tout d'accord", a expliqué à l'AFP un spécialiste des questions fiscales internationales. "Les pays interprètent les caractéristiques de la numérisation de l'économie non pas sur une approche intellectuelle et rigoureuse, mais selon les conséquences que cela pourrait entraîner sur eux", a regretté cette source sous couvert d'anonymat.

La fiscalité des Gafa divise fortement les pays, notamment les Etats-Unis, qui viennent d'approuver une réforme fiscale afin d'inciter les multinationales à payer leurs impôts chez eux, et l'UE qui s'apprête à présenter ses propres mesures dès mercredi prochain.

L'OCDE, chargée par le G20 de piloter un groupe de 110 pays sur l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices, s'est ainsi limitée dans son rapport à présenter les positions des différents pays et à énumérer les différentes mesures envisagées en analysant les conséquences.

"Il est important d'observer que, malgré les tensions qui surgissent ici et là, il y a une volonté commune de travailler ensemble sur un dispositif global de taxation", a souligné Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, lors de la présentation du rapport.

Les pays ont certes chargé l'OCDE de poursuivre les travaux pour présenter un rapport final en 2020, mais ils sont surtout arrivés à la conclusion "qu'il existe actuellement des points de vue divergents sur la manière d'aborder cette question" à long terme, a constaté l'organisation basée à Paris.

Sur les mesures à court terme, le panorama est le même. "Il n'y a pas de consensus sur le besoin, ou sur la pertinence, de mesures intérimaires, avec un certain nombre de pays qui s'y opposent, convaincus qu'elles renforceraient les risques et les conséquences adverses", a expliqué l'OCDE.

Achim Pross, chef de la coopération internationale à l'OCDE, s'est d'ailleurs empressé de préciser que ce "rapport ne recommande pas la mise en place de mesures intérimaires".

- Avertissement américain -

La réaction américaine n'a pas tardé: "Les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les compagnies numériques" par une taxation spéciale, a affirmé le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, dans un communiqué diffusé dès la publication du rapport de l'OCDE.

Un avertissement adressé à la Commission européenne: elle doit présenter mercredi ses propres mesures pour taxer les Gafa, sous la pression de l'opinion publique et de pays comme la France qui ont menacé de taxer les géants du numérique sur leurs chiffres d'affaires si un accord n'était pas trouvé.

A Paris, le ministre des Finances Bruno Le Maire a immédiatement répliqué: "l'Europe sur le sujet de la taxation du numérique a une opportunité historique de montrer qu'elle ne suit pas les autres grandes puissances mais qu'elle est une grande puissance elle même, capable de défendre ses intérêts et ses valeurs".

Pour Paris, les Etats-Unis "considèrent que les profits des Gafa doivent être taxés chez eux. Pour l'instant, ils n'ont été taxés nulle part", explique-t-on à Bercy, siège du ministère des Finances. "Avec la réforme fiscale américaine, ils seront certes plus taxés chez eux. Mais on est sur une question de répartition du droit d'imposer à l'échelon mondial", a ajouté la source.

La France nie d'ailleurs qu'il s'agisse uniquement d'un conflit entre les Etats-Unis et l'Europe. "C'est plus large. L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont très intéressés", a-t-on affirmé à Paris.