Techno Taxation du numérique: le Luxembourg contre la proposition "provisoire" de la Commission

L'Union européenne doit "éviter les solutions provisoires" dans son combat pour mieux taxer les géants du numérique, comme celle proposée par la Commission sous l'impulsion du président français Emmanuel Macron, a estimé mercredi le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel.

"Nous devrions éviter les solutions provisoires à court terme qui rendent les décisions permanentes encore plus difficiles à prendre", a déclaré le Luxembourgeois lors d'un discours sur l'avenir de l'Europe devant les eurodéputés à Strasbourg.

La Commission européenne a présenté fin mars une proposition qui prévoit la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, comme Facebook et Amazon, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale.

Mais les petits pays comme Malte, l'Irlande et le Luxembourg, accusés de tirer profit de leur fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises, sont opposés à cette solution "de court terme".

Or, dans l'UE, les décisions en matière de fiscalité doivent se prendre à l'unanimité.

"On ne bloque pas pour bloquer, car croyez-moi que les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), ce n'est pas un dossier luxembourgeois, loin de là", a expliqué M. Bettel, se défendant des accusations de "paradis fiscal" lancées par certains eurodéputés.

Mais "arrêtons de vouloir pénaliser notre propre continent", a-t-il ajouté, craignant que des sociétés quittent l'Europe à cause d'une telle taxe "qui n’existe pas ailleurs".

"Le Luxembourg est tout à fait d'accord que les Gafa doivent être taxés", a insisté le Luxembourgeois, qui plaide cependant pour une solution globale au niveau de l'OCDE où des discussions sont déjà en cours.

"Il s'agit d'équité fiscale", lui a répondu le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker dans l'hémicycle européen.

"On ne peut pas continuer à accepter que les géants de l'internet payent 8% d'impôts et que les PME payent 30%. C'est injuste et inéquitable, il faut rectifier le tir", a-t-il ajouté.

Le texte de la Commission, ardemment défendu par la France, prévoit dans un premier temps de taxer à hauteur de 3% les revenus --et non les bénéfices-- générés par l'exploitation d'activités numériques.

Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.

Les Français se sont fixé l'objectif d'adopter cette proposition au plus tard début 2019.

Outre cette mesure "ciblée", la Commission a proposé une réforme de fond des règles relatives à l'imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de "court terme".

Cette proposition permettrait aux pays de l'UE de taxer les bénéfices réalisés sur leur territoire même si une entreprise n'y est pas présente physiquement.