Droit international Campagne sur les juges étrangers lancée

L'initiative populaire sur les juges étrangers est contraire à la tradition helvétique et affaiblit la position de la Suisse dans le monde, selon le Conseil fédéral. Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann ont lancé mardi la campagne contre le texte de l'UDC.

L'initiative populaire "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)", qui sera soumise au peuple le 25 novembre, menace la stabilité et la fiabilité de la Suisse, ont expliqué mardi les deux conseillers fédéraux devant la presse. Elle met en péril certains traités internationaux, nuit à la sécurité du droit et affaiblit la protection des droits de l'homme.

L'initiative de l'UDC veut que la Constitution fédérale l'emporte sur le droit international - sous réserve de dispositions impératives telles que l'interdiction de la torture, du génocide ou de l'esclavage. Les traités internationaux en conflit avec la Constitution devraient être renégociés et, si nécessaire, abrogés. Les initiatives populaires seraient mises en œuvre, même si elles violent le droit international.

Intérêts à protéger

La Suisse doit soigner ses relations avec ses voisins et le reste du monde, répond le Conseil fédéral. La conclusion de traités internationaux lui permet de protéger ses intérêts, mais aussi les droits des citoyens et les droits de l’homme. Or, l’initiative veut changer le rapport de la Suisse au droit international, ce qui peut être vu comme une incitation à rompre ses engagements.

En outre, le texte impose un mécanisme rigide: la Suisse devrait renégocier un nombre incalculable de traités avec les Etats concernés et en cas d'échec les dénoncer. Elle pourrait se retrouver en situation de faiblesse si elle était obligée de négocier sous pression. L’autodétermination ne s’en trouverait pas renforcée.

Un "oui" à cette initiative pourrait aussi avoir des conséquences pour l'économie helvétique. Or, les entreprises ont besoin de stabilité pour envisager des investissements et créer des places de travail, selon le Conseil fédéral.

Le gouvernement dénonce aussi l'imprécision de l'initiative. Elle ne dit pas quand un conflit existe ou qui est compétent pour le constater. Ces questions devraient chaque fois faire l’objet de discussions politiques, voire être tranchées par les tribunaux, selon lui.

Au Parlement, tous les groupes parlementaires, à l'exception de l'UDC, ont dit non à l'initiative.