Question jurassienne Le canton du Jura dénonce l'Accord du 25 mars 1994

Delémont

Une page se tourne dans la Question jurassienne. Le Parlement jurassien a dénoncé mercredi sans opposition l'Accord du 25 mars 1994 instituant l'Assemblée interjurassienne (AIJ), institution chargée de régler politiquement le conflit jurassien.

L'Accord du 25 mars a été signé par les gouvernements jurassien et bernois, ainsi que par le Conseil fédéral pour institutionnaliser le dialogue entre les deux cantons. Pour ces acteurs, la Question jurassienne est désormais close avec les votes de Moutier, de Sorvilier et de Belprahon sur leur appartenance cantonale.

"Son rôle est terminé", a déclaré le ministre jurassien Charles Juillard en ajoutant qu'un chapitre de l'histoire jurassienne se refermait. "Ce processus a permis de renouer le dialogue entre le Jura et le Jura bernois et de créer des institutions communes", a ajouté le président de la délégation aux affaires jurassiennes.

Poursuite du dialogue

"Mais cet accord n'a pas permis la création d'un nouveau canton formé du Jura et du Jura bernois. C'est une grande déception", a relevé le ministre. La dissolution de l'AIJ ne marquera pas la fin du dialogue interjurassien, a assuré Charles Juillard.

L'abrogation de l'accord instituant l'AIJ a été acceptée par 51 voix sans opposition et 7 abstentions. Lors des débats, plusieurs députés ont déclaré que si la Question jurassienne était réglée d'un point de vue institutionnel, elle ne l'était en revanche pas d'un point de vue politique.

Question des recours

Certains groupes parlementaires ont estimé que l'abrogation de cet arrêté était précipitée, car de nombreux recours contre le résultat du vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura étaient toujours pendants auprès de la préfecture du Jura bernois.

L'AIJ sera dissoute officiellement le 10 novembre à Moutier en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. L'acte de dissolution prendra effet au 31 décembre. Mais la Confédération continuera de jouer son rôle de médiateur dans ce dossier.

Dans l'histoire des institutions helvétiques, l'AIJ constitue un cas unique. Cette institution n'a toutefois qu'un pouvoir de proposition par le biais de résolutions adressées aux deux gouvernements cantonaux. Elle a donné l'impulsion à la création d'institutions communes interjurassiennes.

ATS