Affaire Maudet Pierre Maudet a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôts

La RTS a pris connaissance d'un rapport d'un expert en droit fiscal qui a examiné la situation fiscale de Pierre Maudet des dix dernières années, à la demande de ce dernier.

Le Conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet est-il en règle avec le fisc? La question revient depuis plusieurs semaines. Selon les informations diffusées  mercredi au JT de 19h30 de la RTS, le magistrat a demandé à un professeur de droit fiscal d'examiner sa situation sur les dix dernières années. Il lui a remis ses déclarations fiscales personnelles 2008-2017 ainsi que les décisions de taxations de l'Administration fiscale cantonale.

L'expert a rédigé un rapport que la RTS s'est procuré. Selon les journalistes de la chaîne, on peut notamment y lire la conclusion suivante: «Les déclarations fiscales, telles qu'elles ont été déposées, contiennent quelques erreurs que l'on rencontre usuellement. La quasi-totalité des erreurs équivalent, à notre sens, à des maladresses plutôt qu'à une intention de remettre des déclarations fiscales incomplètes ou de "tricher" si nous reprenons le terme utilisé dans la presse.»

Mais les cotisations au parti …

Le professeur de droit fiscal consacre un chapitre à la question des déductions liées aux cotisations versées au parti. LA RTS rappelle que les Conseillers d'Etat PLR versent 10'000 francs par an à leur parti. Ils reçoivent alors une attestation fiscale qui leur permet de payer moins d'impôts.

Dans le cas de Pierre Maudet, c'est un comité de soutien qui a payé ses cotisations en 2013, 2014, 2015 et 2017. Le Conseiller d'Etat ne s'est jamais exprimé sur ce sujet, mais le rapport le confirme.

Comme l'a révélé «La Tribune de Genève», Pierre Maudet n'a pas payé lui-même ses cotisations pendant quatre ans, mais il a pourtant reçu les attestations fiscales qu'il a transmises au fisc afin de bénéficier de déductions d'impôt. Dans les grandes lignes, le professeur de droit fiscal explique que cela est possible.

L'expert précise néanmoins que ce geste du Comité de soutien «a fait accroître le patrimoine de Pierre Maudet. Un tel accroissement devrait être imposable en vertu de la clause générale du revenu selon la loi sur l'impôt fédéral direct».

Soustraction d'impôt?

Or, Pierre Maudet n'a pas été imposé sur les 40 100 francs versés par son comité de soutien. Selon l'expert, il devrait payer une charge fiscale supplémentaire d'environ 9000 francs en tout. «Au vu des circonstances, il appartient à l'Administration fiscale cantonale de déterminer si les conditions de l'ouverture de la procédure en rappel d'impôt sont remplies, et dans l'affirmative, si une telle non-imposition provient d'une faute du contribuable.»

Le professeur de droit fiscal exclut toute volonté de tricher de la part de Pierre Maudet: «Nous n'avons pas identifié d'éléments dans les déclarations fiscales analysées qui pourraient conduire à considérer que Pierre Maudet a mis sur pied une construction particulière afin de minimiser sa charge fiscale ou qu'il ait mis sur pied un plan d'optimisation fiscale».

«Pas un tricheur»

L'avocat de Pierre Maudet, Grégoire Mangeat, estime que ce rapport démontre que son client n'est pas un tricheur. «Les donneurs de leçons, les parangons de vertu qui ont choisi de jeter des pierres auraient pu montrer un peu de pudeur avant de lancer la deuxième, la troisième et la quatrième pierre», a-t-il déclaré lors du 19h30 de la RTS.

Dans ce volet fiscal, le dernier mot reviendra toutefois à l'Administration fiscale cantonale qui a en main le dossier de Pierre Maudet.