Migrations Répartition des migrants dans l'UE

Les ministres européens discutent mardi au Luxembourg du pré-accord trouvé à Malte entre quatre pays de l'UE pour la mise en place d'un système de répartition automatique des migrants qui traversent la Méditerranée. La Suisse se montre pour l'heure sceptique.

Réagissant enfin aux doléances de Rome et de La Valette concernant les arrivées de migrants en provenance de la Méditerranée, l'Allemagne, la France, l'Italie et Malte ont posé les bases d'une répartition sous la coordination de la Commission européenne. L'Allemagne a déjà annoncé accepter un quart des réfugiés. La France n'a pas encore donné de chiffres.

Selon cet accord de principe, que Keystone-ATS a pu se procurer, il s'agit d'un projet-pilote qui doit s'appliquer «pour une période d'au moins six mois». Il peut être renouvelé ou résilié «en cas d'abus par des tiers», en allusion aux passeurs.

L'idée n'est pas de créer un appel d'air pour les migrants ni d'inciter à ouvrir de nouvelles routes vers les côtes européennes. Si le nombre de réfugiés «augmente sensiblement au cours des six mois», les Etats partie se réuniraient immédiatement et le mécanisme de répartition pourrait alors être suspendu.

Accélérer les procédures d'asile

Les quatre pays se sont également mis d'accord sur la manière dont la répartition doit être organisée. Tous ceux qui demandent l'asile doivent être répartis. Leur demande d'asile doit ensuite être examinée dans le pays d'accueil. Avant, seuls un contrôle de sécurité et un premier examen médical seront effectués. Cela ne devrait cependant pas prendre plus de «quatre semaines».

Pour les réfugiés qui n'auraient pas droit à l'asile en Europe, un retour effectif et rapide devrait être garanti. Les pays d'origine des migrants devraient être approchés en ce sens.

La Suisse participera à la rencontre des ministres européens chargés des affaires intérieures. La ministre de justice et police Karin Keller-Sutter fera en effet le voyage. Même si la réunion ne devrait pas déboucher sur une percée, les diplomates européens espèrent de plusieurs Etats un geste pour participer au projet. Il est question d'une dizaine de pays, y compris des Etats partie à Schengen.

Berne sur la défensive

Le Luxembourg, l'Irlande et la Lituanie ont déjà indiqué qu'ils étaient prêts à s'engager. Quant à une éventuelle participation de la Suisse, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) n'a rien voulu dire. Berne salue le fait que les Etats de l'UE souhaitent faire preuve d'une plus grande solidarité envers les pays confrontés en première ligne à l'arrivée de migrants. Ces discussions feront l'objet d'un suivi.

Mais en l'état, certains points restent ouverts. Donc impossible de tirer des conclusions définitives, selon le SEM. Dans une interview parue en septembre dans les titres de CH Media, le secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker s'était montré sceptique à l'idée de prendre en charge des réfugiés dont les demandes d'asile n'ont pas été évaluées au préalable.

Pour Berne, il est faux de répartir des réfugiés venus par bateau s'ils n'ont pas de motifs liés à l'asile. «Pour ces cas, il faudrait déjà des procédures d'asile rapides dans les pays d'accueil et des retours conséquents», avait-il déclaré.

Des années de discussions vaines

Depuis des années, les Etats membres de l'UE se disputent sur la manière de traiter les migrants et les réfugiés qui sont secourus en mer. Un mécanisme de redistribution fixe a échoué, notamment en raison de la résistance de pays comme la Hongrie et la Pologne, qui ne veulent pas des réfugiés.

Avec leur nouvelle proposition, les quatre pays veulent donner un nouvel élan à la politique d'asile de l'UE. Par le passé, la Suisse avait déjà préconisé des réformes en ce sens, rappelle le SEM.