Aménagement du territoire Val-de-Ruz remué par les zones réservées

Le canton de Neuchâtel passera en force si le référendum, lancé dans la commune de Val-de-Ruz sur les zones réservées, aboutit. Le gouvernement explique qu'il a la compétence et le devoir d'agir par substitution, si la mesure est refusée lors du vote.

"Le Conseil d’État ne souhaite pas en arriver là", a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué. "Il y serait toutefois contraint pour ne pas subir un blocage des projets dans le cadre du développement des zones à bâtir neuchâteloises".

Le Conseil d'Etat rappelle que la zone réservée de compétence cantonale - qui permet d'empêcher provisoirement, soit pendant cinq ans, toute construction nouvelle - n’est pas soumise à référendum et s’appliquerait de manière plus large que la zone réservée communale. Dans le cas de Val-de-Ruz, la mesure toucherait environ le double de surfaces, et donc davantage de propriétaires.

En application de son plan directeur régional (PDR), la commune de Val-de-Ruz doit réduire sa zone à bâtir de 10,5 hectares à l’horizon 2030, dont près de la moitié est déjà comprise dans la zone cantonale de constructions basses. La zone réservée décidée par le législatif de la commune de Val-de-Ruz représente un peu moins de 3% des zones d’habitation, mixtes et centrales actuelles.

Commune soutenue par le canton

Le canton de Neuchâtel salue donc la démarche initiée par le Conseil communal de Val-de-Ruz et décidée par le Conseil général de la commune "afin de ne pas rendre plus compliquées, ni plus onéreuses les prochaines étapes de planification". Il rappelle que les citoyens du canton ont dit oui 67,7% à la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) et ceux de Val-de-Ruz à 63%.

Le Conseil d'Etat ajoute qu'au niveau quantitatif et du point de vue de la Confédération, Neuchâtel est un canton dont la zone à bâtir est surdimensionnée. La Confédération demande que les mesures annoncées dans le plan directeur cantonal pour redimensionner la zone à bâtir soient mises en oeuvre "dans les meilleurs délais. A défaut, le développement du canton et notamment ses grands projets pourraient être entravés".