AppelUber condamné pour «concurrence déloyale» et «maraudage»
AFP
12.12.2019 - 15:22
La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a été condamnée jeudi en France pour «concurrence déloyale» et «maraudage électronique» au détriment de la société de VTC Viacab, selon un jugement rendu par la cour d'appel de Paris.
La cour «ordonne aux sociétés Uber France, Uber BV et Uber International BV de cesser d'inciter les chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique en quête de clients», précise l'arrêt, invalidant ainsi un jugement du 30 janvier 2017 rendu par le tribunal de commerce de Paris.
Les trois sociétés Uber ont été condamnées à payer à Viacab, débouté du reste de ses demandes, 106'000 euros au titre de dommages et intérêts et 15'000 autres euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour reconnaît notamment «que les sociétés Uber ont commis des actes de concurrence déloyale par l'exploitation du service Uberpop, par la pratique du maraudage électronique et par le recours à des chauffeurs exerçant sous le statut +Loti+», plus facile à obtenir que celui pour les taxis ou les VTC.
Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d'une loi du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à l'été 2015 à UberPop, son service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle.
En avril 2018, la justice européenne a estimé que la France et les autres pays de l'UE pouvaient bannir des services de transport comme UberPop.
La société de VTC Viacab, qui avait fait appel après avoir été condamnée le 15 février 2017 à verser 30'000 euros aux trois différentes sociétés Uber en application de l'article 700 du code de procédure civile, demandait environ 3,8 millions d'euros au titre du préjudice financier et un autre million au titre du préjudice moral.
Elle s'estimait entre autres lésée par le stationnement sur la voie publique des chauffeurs Uber en quête de clients alors que cette possibilité est normalement seulement offerte aux taxis.
Quel que soit leur état, presque toutes les voitures de collection peuvent être réparées, par exemple par Marco Walter, chef d’atelier au Jaguar Land Rover Classic Center.
Photo: Keystone/dpa/Roland Weihrauch
De nombreux constructeurs automobiles proposent aux clients aisés des rénovations en atelier pour voitures de collection et youngtimers.
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Une Jaguar E-Type de 1965 à propulsion purement électrique? Tout est possible si on a de l'argent.
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Outre l’argent, il faut aussi du temps: «Approximativement, une restauration complète prend entre un an et demi et deux ans et demi», estime Klaus Reichert, directeur du Mercedes-Benz Classic Center.
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«Pour une restauration complète de Porsche 356, le carrossier peut effectuer à lui seul 1000 heures de travail», estime Uwe Makrutzki, responsable de l’atelier Porsche. Les travaux sur cette 911 de 1968 ont-ils duré aussi longtemps?
Photo: Keystone/dpa/Marcel Kusch
La reconversion de ces squelettes de véhicules en Porsche demande un travail minutieux et de longue haleine.
Photo: Keystone/dpa/Marcel Kusch
Pour les constructeurs automobiles, il s’agit principalement de valoriser la marque, mais aussi de tester de nouvelles pièces détachées.
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Les constructeurs se considèrent comme «les gardiens de la tradition et de l’authenticité».
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La plupart des voitures anciennes sont des objets de collection et non des investissements.
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Les véhicules anciens sont souvent associés à «des souvenirs inestimables», affirme un porte-parole de VW.
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